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GST/HST Ruling

9 May 2008 GST/HST Ruling 104339 - [Application of the GST/HST to the Accommodation Tax Imposed by a Municipality]

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GST/HST Interpretation

23 December 2008 GST/HST Interpretation 106370 - Financial Institution GST/HST Annual Information Schedule

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GST/HST Interpretation

17 June 2008 GST/HST Interpretation 78650 - Third Party Collection Services

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Excise Interpretation

3 March 2009 Excise Interpretation 106691 - Clarification of the Canada Revenue Agency Generation of Electricity Policy

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GST/HST Ruling

12 March 2009 GST/HST Ruling 106745 - Services Provided by XXXXX

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GST/HST Ruling

18 February 2009 GST/HST Ruling 106916 - [Application of the GST/HST to Sponsorship Rights, Privileges, Options and Opportunities Supplied by a Non-profit Organization]

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GST/HST Interpretation

25 March 2009 GST/HST Interpretation 108044 - Penalties Regarding the GST/HST Information Schedule for Financial Institutions

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Excise Interpretation

2 October 2009 Excise Interpretation 116671 - Activities of a Tobacco Licensee

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GST/HST Interpretation

19 March 2012 GST/HST Interpretation 139282 - GST/HST Interpretation - Place of Supply of Services

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GST/HST Ruling

29 July 2010 GST/HST Ruling 108481 - ITC on Investment Management Fees Acquired by a Plan Trust

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