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GST/HST Ruling
29 January 2004 GST/HST Ruling 49283 - GST/HST Book Rebate
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Excise Interpretation
11 June 2024 Excise Interpretation 9000280 - Determination of [product] as light fuel oil for purposes of the GGPPA
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Fuel Charge Interpretation
11 June 2024 Fuel Charge Interpretation 9000297 - Hydrogenation Derived Renewable Diesel and Biodiesel
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Luxury Tax Interpretation
28 May 2024 Luxury Tax Interpretation 9000307 - Luxury Tax Exemption Certificates Application
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Luxury Tax Interpretation
15 August 2024 Luxury Tax Interpretation 9000325 - Refund of the Double Incidence of Luxury Tax
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Excise Interpretation
12 May 2025 Excise Interpretation 9000367 - Interpretation under the Excise Tax Act for Marine Gasoil
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Excise Interpretation
5 December 2023 Excise Interpretation 9000225 - Eligibility to provide an exemption certificate as a farmer for custom fertilizer application
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Excise Interpretation
9 November 2023 Excise Interpretation 9000244 - Rebates on the export of subject vehicles
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Excise Interpretation
7 November 2023 Excise Interpretation 9000241 - Rebates on the export of subject vehicles
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Excise Interpretation
8 September 2022 Excise Interpretation 244391 - Clarification of specific rules in respect of farmer exemptions
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