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GST/HST Interpretation
13 June 2008 GST/HST Interpretation 97929 - [Application of the GST/HST to Supplies of Day Camp Services]
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GST/HST Interpretation
11 September 2008 GST/HST Interpretation 99946 - GST/HST on Assignment Fee
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Excise Interpretation
19 June 2008 Excise Interpretation 104669 - Part I Tax on Insurance
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GST/HST Ruling
10 December 2009 GST/HST Ruling 101883R - XXXXX - Whether an Ingredient or a Dietary Supplement
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GST/HST Interpretation
1 April 2009 GST/HST Interpretation 104230 - Supplies Made by Non-Residents to Charity
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Excise Interpretation
18 November 2009 Excise Interpretation 104236 - Excise Act, 2001 Interpretation
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GST/HST Interpretation
27 March 2009 GST/HST Interpretation 106684 - ITC Re Completion Fee
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GST/HST Ruling
4 February 2009 GST/HST Ruling 106915 - [Application of the GST/HST on the Supply of Admission Tickets Sold by a Non-profit Organization]
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GST/HST Ruling
6 January 2009 GST/HST Ruling 107134 - [Application of the GST/HST to the Supply of Basic Groceries]
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GST/HST Ruling
24 February 2009 GST/HST Ruling 108234 - [Application of the GST/HST on the Supply of Prepackaged Sweetened Bread]
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