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GST/HST Interpretation
15 March 2004 GST/HST Interpretation 47891 - Discounting of Visitor GST/HST Rebates
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GST/HST Interpretation
15 March 2004 GST/HST Interpretation 49327 - Application of GST/HST on the Sale of Fruit Based Snack Foods
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GST/HST Interpretation
18 March 2004 GST/HST Interpretation 50417 - Application of GST/HST on Supplies of Cereal Bars
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Luxury Tax Ruling
6 July 2023 Luxury Tax Ruling 9000200 - Transitional rules relating to luxury tax payable on vehicles
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Luxury Tax Interpretation
6 June 2024 Luxury Tax Interpretation 9000310 - Refund of the Double Incidence of Luxury Tax
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Excise Interpretation
17 October 2024 Excise Interpretation 9000294 - Request for Interpretation of section 64 of the Excise Tax Act
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Excise Interpretation
16 July 2024 Excise Interpretation 9000266 - Tax on Insurance Premiums Under Part I of the Excise Tax Act
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Excise Interpretation
9 July 2024 Excise Interpretation 9000268 - Removing product from a listed province by a non-registered person
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Excise Interpretation
28 January 2025 Excise Interpretation 9000350 - Application of the Luxury tax on the sale of a subject vehicle
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Excise Interpretation
14 November 2023 Excise Interpretation 9000245 - Rebate on the export of a subject vehicle
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