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GST/HST Interpretation
14 May 2009 GST/HST Interpretation 112838 - Importation of Parfait Dessert Products
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Excise Interpretation
7 May 2009 Excise Interpretation 113630 - [Application of Federal Excise Tax on Tax-paid Purchases of Aviation Fuel]
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GST/HST Ruling
23 April 2009 GST/HST Ruling 113937 - Temporary Importation - XXXXX
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Excise Interpretation
11 August 2009 Excise Interpretation 116213 - Excise InterpretationDirect Placement of Insurance Policies by Insured
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GST/HST Interpretation
5 October 2009 GST/HST Interpretation 116289 - Notices of Assessment for XXXXX Rebate Claims
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Excise Interpretation
31 August 2009 Excise Interpretation 117250 - Prescribed Tobacco Products of a Brand
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GST/HST Ruling
4 February 2009 GST/HST Ruling 93552 - Instruction in Languages
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GST/HST Ruling
4 March 2009 GST/HST Ruling 99409 - Testing Services Supplied XXXXX
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Excise Interpretation
14 February 2012 Excise Interpretation 129778-2 - EXCISE Interpretation - Clarification of 10% Part I Tax on Insurance Premiums [Other than Marine]
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Excise Ruling
21 October 2010 Excise Ruling 119136 - Kerosene Used for Lighting
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