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GST/HST Ruling
16 October 2008 GST/HST Ruling 108576 - GST/HST on the Temporary Importation of Goods into Canada
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence. ...
GST/HST Ruling
17 October 2008 GST/HST Ruling 108962 - [Application of the GST/HST to Basic Groceries]
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GST/HST Ruling
21 November 2008 GST/HST Ruling 109152 - XXXXX Raisins XXXXX
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GST/HST Interpretation
17 November 2008 GST/HST Interpretation 109904 - Assignment of Rights under a Purchase and Sale Agreement
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GST/HST Ruling
19 November 2008 GST/HST Ruling 109928 - Temporary Importation of XXXXX
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GST/HST Interpretation
28 November 2008 GST/HST Interpretation 109949 - Application de la TPS/TVH sur les frais relatifs aux versements échelonnés
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GST/HST Ruling
15 December 2008 GST/HST Ruling 110512 - Temporary Importation of XXXXX
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GST/HST Ruling
6 May 2008 GST/HST Ruling 97470 - Importation and Supply of XXXXX
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GST/HST Ruling
6 May 2008 GST/HST Ruling 98709 - Importation and Supply of XXXXX
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Excise Interpretation
10 December 2008 Excise Interpretation 100399R - Excise Tax Status of Kerosene
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