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GST/HST Interpretation
11 September 2008 GST/HST Interpretation 83707 - Eligibility for Input Tax Credits
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GST/HST Ruling
2 April 2008 GST/HST Ruling 96012 - Mobile Specimen Collection and Delivery Services
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9 December 2008 GST/HST Interpretation 99082 - Application of GST to Group Discounts
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31 March 2009 GST/HST Interpretation 103800 - Lease of Long-term Care Facilities
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14 January 2009 GST/HST Ruling 106371 - Sale of New House by XXXXX
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8 July 2009 GST/HST Interpretation 112247 - GST/HST Policy Statement P-238
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6 January 2009 GST/HST Ruling 97253 - GST and the XXXXX Agreements Between the City and the Church
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GST/HST Ruling
4 August 2010 GST/HST Ruling 115852 - Application of GST/HST to the Supply of Nursing Personnel to Health Care Facilities Located in XXXXX
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4 February 2010 GST/HST Interpretation 120653 - PROPOSED LAW/REGULATION; HST on Construction Progress and Holdback Payments; Availability of GST/HST Rebates for MASH Sector; GST/HST INTERPRETATION; Value of Consideration on Which GST/HST Applies
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23 February 2010 GST/HST Ruling 86356 - New Residential Rental Property Rebate Eligibility
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