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GST/HST Interpretation
19 March 2012 GST/HST Interpretation 139282 - GST/HST Interpretation - Place of Supply of Services
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GST/HST Ruling
29 July 2010 GST/HST Ruling 108481 - ITC on Investment Management Fees Acquired by a Plan Trust
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29 July 2010 GST/HST Interpretation 114083 - Exchange of Rewards Points for Goods
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26 March 2010 GST/HST Interpretation 119096 - Application of Transitional Rules for HST in Ontario to Supplies Made by Funeral Homes
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19 April 2010 GST/HST Interpretation 123244 - GST/HST INTERPRETATION; Application of the Transitional Rules for the HST in Ontario to Prepaid Funeral Arrangements
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23 July 2010 GST/HST Interpretation 124917 - Transitional Rules for Harmonized Sales Tax - Sales of Crown Land
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23 September 2010 GST/HST Ruling 124920 - Section 2 of Part V of Schedule VI
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30 July 2010 GST/HST Ruling 126073 - [Application of the GST/HST to Feminine Hygiene Products]
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23 July 2010 GST/HST Interpretation 78828 - Application of GST/HST to Condominium Fee
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22 June 2010 GST/HST Interpretation 97525 - Gift Certificates
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