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Excise Interpretation

5 December 2023 Excise Interpretation 9000225 - Eligibility to provide an exemption certificate as a farmer for custom fertilizer application

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9 November 2023 Excise Interpretation 9000244 - Rebates on the export of subject vehicles

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7 November 2023 Excise Interpretation 9000241 - Rebates on the export of subject vehicles

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8 September 2022 Excise Interpretation 244391 - Clarification of specific rules in respect of farmer exemptions

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3 March 2009 Excise Interpretation 106691 - Clarification of the Canada Revenue Agency Generation of Electricity Policy

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2 October 2009 Excise Interpretation 116671 - Activities of a Tobacco Licensee

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18 May 2011 Excise Interpretation 123538 - Calculation of Duty and Special Duty on Exported Tobacco Products

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