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GST/HST Ruling
31 August 2009 GST/HST Ruling 117113 - XXXXX Products
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5 February 2009 GST/HST Ruling 88902 - Purchase and Sale of the [Newspapers Delivered to Home Subscribers]
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30 January 2009 GST/HST Ruling 99354 - Eligibility for the Public Service Body Rebate
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12 March 2010 GST/HST Ruling 112649 - Tax Status of Remuneration Received as Chair of Committee
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7 June 2010 GST/HST Ruling 113428 - Treatment of XXXXX-issued Employee Voucher
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30 March 2010 GST/HST Ruling 116309 - Rice Crackers and XXXXX Rice Crackers XXXXX
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5 August 2010 GST/HST Ruling 116571 - Services of Medical and Research Assistant
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7 June 2010 GST/HST Ruling 118636 - Tax Status of the Supply of Gift Packages
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22 April 2010 GST/HST Ruling 119906 - Application of GST/HST to XXXXX Crackers
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23 February 2010 GST/HST Ruling 121400 - Non-resident Registration
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