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GST/HST Interpretation
8 July 2013 GST/HST Interpretation 145134 - 181.1 Manufacturers' Rebates and 232 Credit and Debit Notes
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5 June 2008 GST/HST Interpretation 103798 - XXXXX Land Sales
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19 December 2008 GST/HST Ruling 106868 - [Application of the GST/HST to the Sale of Interests in Real Property]
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15 December 2008 GST/HST Ruling 81475r1 - [Zero-rating of the Supply of Imported XXXXX Golf Cars Specially Designed for Use by an Individual With a Disability]
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11 September 2008 GST/HST Interpretation 90943 - Proposed Law/Regulation; Proposed Subsection 141.02(7)
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5 June 2009 GST/HST Interpretation 114562 - The Application of Section 141.01 to an Annual Golf Tournament and Awards Dinner
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31 March 2010 GST/HST Interpretation 111920 - GST/HST on Remuneration, and Travel and Living Expenses for Third Party Managers Managing a Funding Arrangement for a First Nation
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9 September 2010 GST/HST Ruling 113793 - Lease of Land to a Mining Company
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21 January 2010 GST/HST Interpretation 120889 - Proposed Law/Regulation; HST and Advance Payments for Accommodations
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1 April 2010 GST/HST Interpretation 122269 - GST/HST INTERPRETATION; Application of the HST in Ontario and British Columbia to Airport Improvement Fees and Travel Agency Service Charge
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