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GST/HST Ruling
21 November 2008 GST/HST Ruling 109152 - XXXXX Raisins XXXXX
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GST/HST Interpretation
17 November 2008 GST/HST Interpretation 109904 - Assignment of Rights under a Purchase and Sale Agreement
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GST/HST Ruling
19 November 2008 GST/HST Ruling 109928 - Temporary Importation of XXXXX
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GST/HST Interpretation
28 November 2008 GST/HST Interpretation 109949 - Application de la TPS/TVH sur les frais relatifs aux versements échelonnés
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GST/HST Ruling
15 December 2008 GST/HST Ruling 110512 - Temporary Importation of XXXXX
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GST/HST Ruling
6 May 2008 GST/HST Ruling 97470 - Importation and Supply of XXXXX
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GST/HST Ruling
6 May 2008 GST/HST Ruling 98709 - Importation and Supply of XXXXX
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Excise Interpretation
10 December 2008 Excise Interpretation 100399R - Excise Tax Status of Kerosene
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Excise Interpretation
22 April 2008 Excise Interpretation 102759 - [Application of the Green Levy on Imported Automobiles]
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Excise Interpretation
14 July 2008 Excise Interpretation 104312 - Federal Excise Tax on Fuel
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