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GST/HST Ruling

5 August 2008 GST/HST Ruling 106214 - [Application of the GST/HST to Basic Groceries]

. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence. ...
GST/HST Ruling

5 August 2008 GST/HST Ruling 106218 - [Application of the GST/HST to Basic Groceries]

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GST/HST Ruling

5 August 2008 GST/HST Ruling 106220 - [Application of the GST/HST to Basic Groceries]

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GST/HST Interpretation

12 August 2008 GST/HST Interpretation 106597 - XXXXX Board of Directors Meeting

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15 October 2008 GST/HST Ruling 106971 - [Application of the GST/HST to Iced Tea Mixes]

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16 October 2008 GST/HST Ruling 108576 - GST/HST on the Temporary Importation of Goods into Canada

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17 October 2008 GST/HST Ruling 108962 - [Application of the GST/HST to Basic Groceries]

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21 November 2008 GST/HST Ruling 109152 - XXXXX Raisins XXXXX

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17 November 2008 GST/HST Interpretation 109904 - Assignment of Rights under a Purchase and Sale Agreement

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19 November 2008 GST/HST Ruling 109928 - Temporary Importation of XXXXX

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