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GST/HST Interpretation
19 April 2017 GST/HST Interpretation 183783 - Paragraphe 296(2.1) de la Loi sur la taxe d'accise
. / Please note that the following document, although correct at the time of issue, may not represent the current position of the Canada Revenue Agency. ...
Excise Interpretation
14 November 2018 Excise Interpretation 185516 - Excise Tax on Kerosene
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Excise Interpretation
17 April 2013 Excise Interpretation 146294 - Federal Excise Tax on Air Conditioners designed for use in automobiles, station wagons, vans or trucks
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence du revenu du Canada. ...
GST/HST Ruling
15 October 2008 GST/HST Ruling 101871 - XXXXX - Whether a Nutritional Supplement
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GST/HST Ruling
16 April 2008 GST/HST Ruling 103499 - Application of GST/HST on XXXXX Granola Bars
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GST/HST Ruling
23 May 2008 GST/HST Ruling 103697 - Cash Settlement for Constructive Total Loss of Vehicle
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GST/HST Ruling
10 September 2008 GST/HST Ruling 104658 - Purchase of Real Property
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GST/HST Ruling
22 May 2008 GST/HST Ruling 105057 - Temporary Importation - XXXXX
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GST/HST Ruling
5 August 2008 GST/HST Ruling 105562 - Application of GST/HST to [Prepackaged Basic Groceries]
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GST/HST Interpretation
4 July 2008 GST/HST Interpretation 106135 - Tax Paid in Error
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