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GST/HST Ruling

10 December 2009 GST/HST Ruling 101883R - XXXXX - Whether an Ingredient or a Dietary Supplement

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4 February 2009 GST/HST Ruling 106915 - [Application of the GST/HST on the Supply of Admission Tickets Sold by a Non-profit Organization]

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6 January 2009 GST/HST Ruling 107134 - [Application of the GST/HST to the Supply of Basic Groceries]

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24 February 2009 GST/HST Ruling 108234 - [Application of the GST/HST on the Supply of Prepackaged Sweetened Bread]

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24 February 2009 GST/HST Ruling 110453 - Tax Status of XXXXX [Dried Fruit]

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2 April 2009 GST/HST Ruling 113120R - Application of GST/HST to Acesulfame Potassium

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14 May 2009 GST/HST Ruling 114111 - Importation of Freeze-Dried Fruit

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31 August 2009 GST/HST Ruling 117113 - XXXXX Products

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5 February 2009 GST/HST Ruling 88902 - Purchase and Sale of the [Newspapers Delivered to Home Subscribers]

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30 January 2009 GST/HST Ruling 99354 - Eligibility for the Public Service Body Rebate

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