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GST/HST Ruling

19 November 2008 GST/HST Ruling 109928 - Temporary Importation of XXXXX

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15 December 2008 GST/HST Ruling 110512 - Temporary Importation of XXXXX

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6 May 2008 GST/HST Ruling 97470 - Importation and Supply of XXXXX

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6 May 2008 GST/HST Ruling 98709 - Importation and Supply of XXXXX

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4 March 2009 GST/HST Ruling 100154 - GST Status of XXXXX Gift Pack

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25 February 2009 GST/HST Ruling 110304R - GST/HST Notice 238 - First Nations Having a Self-Government Agreement Ending Indian Act Tax Relief - Determining Tax Relief for Indian Members Who Are Not Citizens (GST/HST Notice 238)

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23 April 2009 GST/HST Ruling 113937 - Temporary Importation - XXXXX

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4 February 2009 GST/HST Ruling 93552 - Instruction in Languages

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4 March 2009 GST/HST Ruling 99409 - Testing Services Supplied XXXXX

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18 March 2010 GST/HST Ruling 120051 - Application of GST/HST on XXXXX

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