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GST/HST Ruling
12 March 2009 GST/HST Ruling 106745 - Services Provided by XXXXX
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GST/HST Ruling
18 February 2009 GST/HST Ruling 106916 - [Application of the GST/HST to Sponsorship Rights, Privileges, Options and Opportunities Supplied by a Non-profit Organization]
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GST/HST Interpretation
25 March 2009 GST/HST Interpretation 108044 - Penalties Regarding the GST/HST Information Schedule for Financial Institutions
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Excise Interpretation
2 October 2009 Excise Interpretation 116671 - Activities of a Tobacco Licensee
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GST/HST Interpretation
19 March 2012 GST/HST Interpretation 139282 - GST/HST Interpretation - Place of Supply of Services
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GST/HST Ruling
29 July 2010 GST/HST Ruling 108481 - ITC on Investment Management Fees Acquired by a Plan Trust
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GST/HST Interpretation
29 July 2010 GST/HST Interpretation 114083 - Exchange of Rewards Points for Goods
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GST/HST Interpretation
26 March 2010 GST/HST Interpretation 119096 - Application of Transitional Rules for HST in Ontario to Supplies Made by Funeral Homes
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GST/HST Interpretation
19 April 2010 GST/HST Interpretation 123244 - GST/HST INTERPRETATION; Application of the Transitional Rules for the HST in Ontario to Prepaid Funeral Arrangements
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GST/HST Interpretation
23 July 2010 GST/HST Interpretation 124917 - Transitional Rules for Harmonized Sales Tax - Sales of Crown Land
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