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GST/HST Ruling
5 February 2009 GST/HST Ruling 88902 - Purchase and Sale of the [Newspapers Delivered to Home Subscribers]
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GST/HST Ruling
30 January 2009 GST/HST Ruling 99354 - Eligibility for the Public Service Body Rebate
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Excise Interpretation
9 September 2010 Excise Interpretation 126897 - The Use of Diesel Fuel as Hydraulic Fracture Fluid in the Practice of Oil Drilling
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22 April 2010 GST/HST Interpretation 102758 - GST/HST INTERPRETATION; Supplies of XXXXX by a Medical Practitioner for Cosmetic Purposes
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27 May 2010 GST/HST Interpretation 105318 - Reward Points
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26 July 2010 GST/HST Interpretation 112500 - Lawyers' Disbursements
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12 March 2010 GST/HST Ruling 112649 - Tax Status of Remuneration Received as Chair of Committee
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7 June 2010 GST/HST Ruling 113428 - Treatment of XXXXX-issued Employee Voucher
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30 March 2010 GST/HST Ruling 116309 - Rice Crackers and XXXXX Rice Crackers XXXXX
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5 August 2010 GST/HST Ruling 116571 - Services of Medical and Research Assistant
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