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GST/HST Ruling
13 November 2008 GST/HST Ruling 108503 - [Application of the GST/HST to Pre-Packaged Bread Products]
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28 November 2008 GST/HST Ruling 94917R - Review of Ruling on XXXXX Fruit Flavoured Beverage XXXXX
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14 July 2008 GST/HST Ruling 95954 - Sale of Vacant Land
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10 December 2009 GST/HST Ruling 101883R - XXXXX - Whether an Ingredient or a Dietary Supplement
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4 February 2009 GST/HST Ruling 106915 - [Application of the GST/HST on the Supply of Admission Tickets Sold by a Non-profit Organization]
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6 January 2009 GST/HST Ruling 107134 - [Application of the GST/HST to the Supply of Basic Groceries]
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24 February 2009 GST/HST Ruling 108234 - [Application of the GST/HST on the Supply of Prepackaged Sweetened Bread]
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24 February 2009 GST/HST Ruling 110453 - Tax Status of XXXXX [Dried Fruit]
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2 April 2009 GST/HST Ruling 113120R - Application of GST/HST to Acesulfame Potassium
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14 May 2009 GST/HST Ruling 114111 - Importation of Freeze-Dried Fruit
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