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Excise Interpretation
4 November 2019 Excise Interpretation 195961 - […][Fuel purchased for use as ships’ stores]
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2 October 2013 Excise Interpretation 156690 - Importation of tobacco product for sale in a Canadian duty free shop
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19 June 2008 Excise Interpretation 104669 - Part I Tax on Insurance
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18 November 2009 Excise Interpretation 104236 - Excise Act, 2001 Interpretation
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30 April 2009 Excise Interpretation 112659 - Importation of Fuel into Canada
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4 June 2009 Excise Interpretation 112878 - Federal Excise Tax Implications on an Exchange Agreement
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9 September 2010 Excise Interpretation 126897 - The Use of Diesel Fuel as Hydraulic Fracture Fluid in the Practice of Oil Drilling
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16 March 2011 Excise Interpretation 127349 - EXCISE INTERPRETATION - Insurance Premiums
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11 June 2024 Excise Interpretation 9000280 - Determination of [product] as light fuel oil for purposes of the GGPPA
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12 May 2025 Excise Interpretation 9000367 - Interpretation under the Excise Tax Act for Marine Gasoil
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