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Subsection 10(1) of the Regulations provides, in part, that when there is to be a single final recipient of a supply of a computer-related service (such as Web site hosting) made by a particular supplier, and the recipient acquires the supply under an agreement with the particular supplier or another supplier, the supply is made in a particular province if the final recipient avails itself of the service at a single ordinary location in that province, and either •   the particular supplier maintains information sufficient to determine that location; or •   it is the normal business practice of the particular supplier to obtain information sufficient to determine that location. ...

. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence du revenu du Canada. ...

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