Joseph Simard & Cie, Ltee v. Minister of National Revenue, [1964] CTC 461, 64 DTC 5289 -- text
DUMOULIN, J.:—La compagnie Joseph Simard Limitée interjette appel d’une cotisation d’impôt sur les dons, émise le 4 août 1958, par laquelle l’intimé lui réclamait une taxe de $353,980.76, et aussi d’une recotisation pour mêmes motifs, datée le 5 mai 1962, imposant