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Coram: Rowe, Martin, Kasirer, O’Bonsawin and Moreau JJ. |
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Coram : Les juges Rowe, Martin, Kasirer, O’Bonsawin et Moreau |
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JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3547, 2024 SKCA 50, dated May 9, 2024, was heard on March 27, 2025 and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Moreau J. — This is an appeal as of right from the Court of Appeal for Saskatchewan. The respondent was found guilty of sexual assault. He appealed his conviction.
The Court of Appeal was unanimous that the trial judge made reviewable errors in her treatment of the respondent’s evidence and in her analysis of his defence of honest but mistaken belief in consent. Justices Barrington-Foote and Drennan, for the majority, found that the verdict was unreasonable and entered an acquittal. Justice Tholl, dissenting, would have quashed the conviction and ordered a new trial.
Before this Court, the Crown submits that the majority erred by finding that the verdict was unreasonable. A majority of this Court would allow the appeal, substantially for the reasons of Justice Tholl. Justice Rowe would have dismissed the appeal, substantially for the reasons of the majority in the Court of Appeal.
Accordingly, the appeal is allowed and a new trial is ordered.
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JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3547, 2024 SKCA 50, daté du 9 mai 2024, a été entendu le 27 mars 2025 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
La juge Moreau — Il s’agit d’un appel de plein droit à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan. L’intimé a été déclaré coupable d’agression sexuelle. Il a fait appel de sa déclaration de culpabilité.
La Cour d’appel a unanimement décidé que la juge du procès a commis des erreurs révisables dans son traitement du témoignage de l’intimé ainsi que dans son analyse de la défense de croyance sincère mais erronée au consentement. S’exprimant pour la majorité, les juges Barrington-Foote et Drennan ont conclu que le verdict était déraisonnable et ont inscrit un acquittement. Le juge Tholl, dissident, aurait annulé la déclaration de culpabilité et ordonné un nouveau procès.
Devant notre Cour, la Couronne soutient que les juges majoritaires ont fait erreur en concluant que le verdict était déraisonnable. Notre Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir le pourvoi, essentiellement pour les motifs du juge Tholl. Le juge Rowe aurait rejeté le pourvoi, substantiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel.
En conséquence, le pourvoi est accueilli et un nouveau procès est ordonné.
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