Coram: Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin and Moreau JJ. |
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Coram : Les juges Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau |
JUDGMENT The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number COA-23-CR-0198, 2024 ONCA 279, dated April 17, 2024, was heard on March 26, 2025, and the Court on that day delivered the following judgment orally: Martin J. — The only issue on this appeal as of right is whether the handgun found by the police in the appellant’s car was a firearm as defined in s. 2 of the Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46. We are unanimously of the view it was a firearm. We substantially agree with the decision of the Ontario Court of Appeal. Accordingly, we would dismiss the appeal. |
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JUGEMENT L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-23-CR-0198, 2024 ONCA 279, daté du 17 avril 2024, a été entendu le 26 mars 2025 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : [traduction] La juge Martin — La seule question en litige dans le présent appel de plein droit consiste à décider si l’arme de poing trouvée par la police dans le véhicule de l’appelant était une arme à feu au sens de l’art. 2 du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C‑46. Nous sommes unanimement d’avis qu’il s’agissait d’une arme à feu. Nous souscrivons pour l’essentiel à l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario. Par conséquent, nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi. |
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