LAJOIE,
J.:—Vous
avez
plaidé
coupable
à
deux
accusations:
l’une,
portée
contre
vous
personnellement,
et
l’autre,
contre
Standish
Hall
Hotel,
dont
vous
êtes
aussi
le
propriétaire
;
et
ces
accusations
portent
que,
depuis
plusieurs
années,
vous
avez
fait
de
fausses
déclarations,
dans
l’intention
d'éluder
le
paiement
de
l’impôt
de
guerre
sur
le
revenu.
Ces
deux
accusations
sont
graves,
très
graves
même,
puisque
la
loi
les
punit,
chacune,
par
une
amende
de
$10,000
ou
six
mois
de
prison,
et
elle
permet
même
au
Juge,
à
sa
discrétion,
de
vous
condamner
à
la
fois
à
l’amende
de
$10,000
et
à
six
mois
de
prison.
En
examinant
les
dossiers,
et
après
avoir
entendu
les
arguments
des
procureurs,
je
constate
que
sans
enquête
des
officiers
du
Ministère
des
Finances,
vous
auriez
négligé
de
déclarer
des
revenus
s’élevant
jusqu’à
$40,000
et
ainsi
éviter
de
payer
un
impôt
de
$10,000,
volontairement
et
sciement,
d’après
le
procureur
du
Ministère,
et
par
simple
oubli
ou
erreur
de
calcul,
suivant
voce
avocat.
Je
dois
vous
dire
immédistement,
Maloney,
qu’un
homme
d’affaires
comme
vous
en
êtes
un,
puisque
les
chiffres
révélés
démontrent
que
vous
faites
de
grosses
affaires,
ne
peut
commettre
par
pur
accident,
et
sans
s’en
apercevoir,
des
oublis
et
des
erreurs
aussi
sérieux,
et
aussi
graves
dans
leurs
conséquences.
Nous
sommes
en
temps
de
guerre,
et
l’Etat
a
besoin
de
ses
revenus,
et
même
plus
que
ses
revenus
ordinaires,
et
c’est
un
devoir
de
citoyen
que
de
lui
payer
ce
qu’il
lui
doit,
et
lorsque
vous,
Maloney,
vous
négligez
de
payer,
et
que,
par
votre
conduite,
vous
essayez
d’éviter
de
payer
$10,000,
que
vous
devez
légalement
à
votre
pays,
vous
manquez
à
votre
devoir
de
citoyen,
et,
de
plus,
vous
êtes
injuste
à
l’égard
des
autres
contribuables,
car
nous
sommes
tous
solidaires,
les
uns
des
autres,
et
ce
que
vous
ne
payez
pas,
ce
sont
les
autres
qui
le
paieront
pour
vous.
Il
est
vrai
que
vous
avez
payé,
depuis
que
les
plaintes
ont
été
portées
contre
vous,
mais
ce
n’est
qu’à
la
suite
d’une
enquête
minitieuse,
et
après
beaucoup
de
travail
de
recherches.
Les
offenses
demeurent
done,
avec
toute
leur
gravité.
J’ai
fait
moi-même
beaucoup
de
recherches,
et
je
me
suis
renseigné
sur
la
nature
et
la
portée,
et
les
conséquences
de
vos
offenses,
et
je
viens
à
la
conclusion
qu’étant
en
période
de
guerre,
je
dois
vous
donner
les
sentences
suivantes
:
James
P.
Maloney,
je
vous
condamne,
vous
personnellement,
à
payer
$1,000
(mille
dollars)
d’amende,
à
être
au
Ministre
des
Finances,
et
les
frais,
et
à
votre
défaut
de
payer
l’amende
et
les
frais,
à
deux
mois
de
prison.
Je
condamne
la
Standish
Hall
Hotel
a;
payer
$500
(cinq
cents
dollars)
d’amende,
à
être
payés
au
Ministre
des
Finances,
et
les
frais.
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