30 June 2003 GST/HST Interpretation 45275[2] - Organisateurs de voyages vers le Canada

Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH Place de Ville, Tour A, 15e étage 320, rue Queen Ottawa ON K1A 0L5

XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX

Numéro de dossier : 45275

XXXXX XXXXX

Le 30 juin 2003

Objet :

INTERPRÉTATION DE LA TPS/TVH Organisateurs de voyages vers le Canada

XXXXX,

Nous avons bien reçu le message électronique que vous avez fait parvenir à Patrick McKinnon XXXXX concernant l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) aux organisateurs de voyages ainsi qu'aux agents et agences de voyage résidents et non-résidents.

Interprétation demandée

Vous avez demandé des précisions à savoir s'il existe une différence dans le traitement de la TPS/TVH pour la fourniture de voyages organisés incluant des déplacements au Canada selon que la fourniture est effectuée par un organisateur de voyages non résident ou par un organisateur de voyages résident. Votre question touchait également le traitement de la TPS/TVH concernant les intrants (p. ex. le logement à l'hôtel, la location d'une voiture, etc.) que l'organisateur de voyages acquiert pour créer les voyages organisés.

Interprétation rendue

La Loi sur la taxe d'accise (LTA) ne définit pas l'expression "organisateur de voyages"; toutefois, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) l'interprète comme désignant le fournisseur d'un voyage organisé, ce qui peut inclure des personnes telles que les pourvoyeurs en chasse et pêche et les propriétaires de lieux de villégiature et de chalets. Bien qu'il existe aussi des situations où l'agent ou l'agence de voyage agit comme organisateur de voyages en effectuant la fourniture d'un service de voyage en tant que mandant, lorsqu'il agit à titre de mandataire pour le compte d'un fournisseur de services de voyage (p. ex. un organisateur de voyages), l'agent ou l'agence de voyage n'est pas considéré comme un organisateur de voyages. Par conséquent, aux fins de notre réponse, lorsque nous traitons des dispositions législatives en rapport avec un organisateur de voyages, nous incluons les agents et les agences de voyage uniquement lorsqu'ils agissent comme mandants (c.-à-d. non en tant que mandataires).

D'autres termes utilisés dans la présente réponse ("voyage organisé", "emplacement de camping" et "logement provisoire") sont définis dans la section 27.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH, Remboursement pour logement aux fournisseurs non résidents et non inscrits, que vous trouverez ci-joint.

En outre, lorsque vous examinez les dispositions législatives et leurs effets sur vos questions, souvenez-vous que lorsqu'une personne (p. ex. un organisateur de voyages) est inscrite aux fins de la TPS/TVH, elle peut avoir le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) relativement à la taxe qu'elle paie dans le cadre de la réalisation de ses fournitures taxables. Le droit au CTI s'applique également aux résidents et aux non-résidents inscrits aux fins de la TPS/TVH. Il est important de se rappeler de ce droit au CTI lorsque nous examinons un remboursement lié à un logement provisoire ou à un emplacement de camping offert aux personnes non résidentes en vertu de l'article 252.1 de la LTA (le remboursement).

Il faut aussi noter qu'une personne non résidente peut avoir l'obligation de s'inscrire aux fins de la TPS/TVH si elle exploite une entreprise au Canada. Dans de telles circonstances, la personne est traitée comme un inscrit. En général, la personne non résidente (sauf un petit fournisseur) qui effectue des fournitures taxables dans le cadre d'une entreprise qu'elle exploite au Canada doit s'inscrire aux fins de la TPS/TVH. Notre publication intitulée Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada contient d'autres renseignements sur cette question (exemplaire ci-joint).

Prenez toutefois note que certaines dispositions s'appliquent aux non-résidents qui ne sont pas inscrits. Par conséquent, pour vous donner une réponse complète, nous aborderons les questions soulevées dans la mesure où elles s'appliquent à un "organisateur de voyages inscrit", ce qui inclut, pour les fins de la présente lettre, un organisateur de voyages résident qui est inscrit ou tenu de s'inscrire aux fins de la TPS/TVH, un organisateur de voyages non résident inscrit aux fins de la TPS/TVH et un "organisateur de voyages non résident et non inscrit".

Le remboursement

Pourvu que toutes les autres exigences sont satisfaites, comme on le décrit dans la section 27.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH susmentionnée, l'article 252.1 de la LTA prévoit un remboursement lorsque les conditions suivantes sont remplies :

•   une personne non résidente est l'acquéreur de la fourniture, effectuée par un inscrit, d'un logement provisoire, d'un emplacement de camping ou d'un voyage organisé incluant un logement provisoire ou un emplacement de camping; et

•   le logement ou l'emplacement est mis à la disposition d'un particulier non résident.

Le remboursement peut être versé aux personnes suivantes :

1. une personne non résidente ayant acquis le logement ou l'emplacement autrement que dans le cours normal d'une entreprise de la personne consistant à effectuer de telles fournitures (p. ex. le logement ou l'emplacement acquis par un particulier non résident pour son usage personnel ou par une entreprise pour l'usage de ses employés); ou 2. une personne non résidente et non inscrite dont l'entreprise consiste à effectuer de telles fournitures dans le cours normal de son entreprise (p. ex. un logement acquis par un organisateur de voyages non résident et non inscrit en vue de le vendre à un particulier non résident).

Lorsqu'une personne non résidente acquiert uniquement un logement provisoire ou un emplacement de camping, le montant du remboursement correspond à la TPS/TVH payée sur l'acquisition du logement ou de l'emplacement (Le paragraphe 252.1(4) de la LTA prévoit une option de calcul rapide pour les cas où une personne non résidente, telle qu'un particulier ou une entreprise, demande le remboursement; toutefois, comme cette option de calcul rapide ne s'applique pas aux organisateurs de voyages non résidents et non inscrits, nous n'en traiterons pas dans la présente réponse. Pour plus de renseignements sur le calcul rapide, consultez la brochure ci-jointe intitulée Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada (RC4031).).

Si une personne non résidente acquiert un voyage organisé incluant un logement provisoire ou un emplacement de camping, le montant du remboursement correspond généralement à 50 p. 100 de la TPS/TVH payée à l'égard du voyage organisé. (Le paragraphe 252.1(5) de la LTA prévoit aussi une option de calcul rapide semblable pour les voyages organisés. Encore une fois, comme cette option de calcul rapide ne s'applique pas aux organisateurs de voyages non résidents et non inscrits, nous n'en traiterons pas dans la présente réponse. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la brochure RC4031 susmentionnée.)

Le fournisseur inscrit (tel qu'un hôtel ou un organisateur de voyages) peut payer ou créditer un montant au titre du remboursement, ou la personne non résidente peut demander le remboursement elle-même. Aux fins de notre réponse, nous ne traiterons que des cas où le fournisseur paie ou crédite le montant du remboursement. Toutefois, il faut prendre note que le fournisseur n'a pas l'obligation de payer ou de créditer un montant remboursable.

La facture du fournisseur à la personne non résidente doit indiquer que l'inscrit a payé ou crédité à la personne non résidente le montant accordé au titre du remboursement. Ainsi, on s'assure qu'aucune autre demande ne peut être produite pour le même logement ou emplacement ou d'autres dépenses admissibles. Selon l'article 252.5 de la LTA, s'il est déterminé que la personne non résidente n'avait pas droit à un remboursement ou que le montant payé ou crédité était supérieur à celui auquel la personne non résidente avait droit, le fournisseur et la personne non résidente ont conjointement la responsabilité de payer à l'ADRC tout montant dû, sous réserve de certaines conditions.

Il faut prendre note qu'un organisateur de voyages inscrit peut aussi payer ou créditer un montant au titre du remboursement si les conditions prévues pour le remboursement sont satisfaites, ce qui réduit en fait le montant de taxe que l'acquéreur doit verser. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de la publication Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès (RC4036). Veuillez consulter la page 20 de cette publication pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'accorder un crédit à des particuliers non résidents qui sont les consommateurs finaux des fournitures et sur la façon d'accorder un crédit à des fournisseurs de services de voyage non résidents et non inscrits (c.-à-d. des organisateurs de voyages).

Exemples

L'annexe comprend trois exemples de calcul dans lesquels on compare un organisateur de voyages inscrit (exemples 1-1, 2-1 et 3-1) et un organisateur de voyages non résident et non inscrit (exemples 1-2, 2-2 et 3-2). Aux fins des exemples inclus dans l'annexe, nous avons formulé les hypothèses suivantes :

•   l'organisateur de voyages non résident et non inscrit n'inclut pas le montant qu'il a recouvré grâce au remboursement dans le montant qu'il facture au consommateur final;

•   l'organisateur de voyages inscrit n'inclut pas le montant qu'il a recouvré grâce à des CTI dans le montant qu'il facture au consommateur final; et,

•   l'organisateur de voyages inscrit paie ou crédite le montant accordé au titre du remboursement au consommateur final non résident.

L'exemple 1 illustre le cas où un organisateur de voyages acquiert un logement provisoire auprès d'un fournisseur (un hôtel); l'exemple 2 traite d'un organisateur de voyages qui crée un voyage organisé consistant en un logement provisoire et la location d'une voiture auprès de deux fournisseurs inscrits (un hôtel et une entreprise de location de voitures); enfin, l'exemple 3 montre comment un organisateur de voyages peut acheter un voyage organisé auprès d'un autre organisateur de voyages (p. ex. un forfait théâtre acquis auprès d'un hôtel) et ajouter un autre élément, ici la location d'une voiture, pour créer un nouveau voyage organisé.

Comme le montrent les exemples fournis dans l'annexe, l'effet de la disponibilité des remboursements et des CTI sur le prix final d'achat variera selon les éléments inclus dans le voyage organisé et les décisions concernant les majorations.

Les commentaires précédents constituent notre opinion générale sur le sujet de votre lettre. Les modifications proposées à la Loi sur la taxe d'accise, si elles sont appliquées, peuvent avoir des répercussions sur l'interprétation donnée dans la présente. Ces commentaires ne sont pas des décisions et, conformément aux lignes directrices énoncées à la section 1.4 du chapitre 1 de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH, ils ne lient pas l'ADRC en ce qui a trait à une situation en particulier.

Vous trouverez ci-joint, pour plus de commodité, un exemplaire de la section 1.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.

Si vous avez d'autres questions ou avez besoin de précisions sur la question abordée ci-dessus, n'hésitez pas à communiquer avec moi au (613) 952-8814.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Robert Douthwright, CGA
Unité des services et des incorporels
Division des opérations générales et des questions frontalières
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH

Pièce jointe

Annexe

Pour les fins des exemples suivants, nous n'avons utilisé que la TPS dans les calculs; toutefois, il faut se rappeler que si la fourniture est effectuée dans une province participant à la TVH (Les provinces participant à la TVH sont la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve et Labrador.), elle est assujettie à la TVH au taux de 15 %. De plus, même si l'organisateur de voyages inscrit effectue des fournitures au profit d'un particulier non résident dans les trois exemples, il pourrait aussi effectuer ces fournitures au profit d'un organisateur de voyages non résident et non inscrit ou à une entreprise non résidente.

Exemple 1 - Fourniture d'un logement provisoire ou d'un emplacement de camping

Exemple 1-1

Un organisateur de voyages inscrit (résident ou non résident) acquiert une chambre d'hôtel auprès d'un hôtelier inscrit.

Montant que l'hôtelier facture pour une chambre d'hôtel (Dans chacun des exemples, le logement à l'hôtel est fourni pour une période de quatre nuits.)	500,00 $
TPS facturée par l'hôtelier	35,00 $
Total perçu par l'hôtelier	535,00 $

L'organisateur de voyages inscrit est en mesure de recouvrer la TPS qu'il paie en demandant un CTI de 35,00 $, ce qui laisse un montant net de 500,00 $.

L'organisateur de voyages inscrit majore le prix de la chambre d'hôtel (p. ex. 500,00 $ + 20 % = 600,00 $) et la fournit à un particulier non résident.

Chambre d'hôtel	600,00 $
TPS facturée par l'organisateur de voyages	42,00 $
Total partiel	642,00 $
Moins le montant crédité au titre du remboursement (100 % de la TPS)	- 42,00 $
Total perçu par l'organisateur de voyages auprès de la personne non résidente	600,00 $

Exemple 1-2

Un organisateur de voyages non résident et non inscrit acquiert une chambre d'hôtel auprès d'un hôtelier inscrit.

Montant que l'hôtelier facture pour une chambre d'hôtel	500,00 $
TPS facturée par l'hôtelier	35,00 $
Total partiel	535,00 $
Moins le montant crédité au titre du remboursement (100 % de la TPS)	- 35,00 $
Total perçu par l'hôtelier auprès de l'organisateur de voyages	500,00 $

Après avoir majoré le prix de la chambre d'hôtel (p. ex. 500.00 $ + 20 % = 600,00 $), l'organisateur de voyages non résident et non inscrit la fournit à un particulier non résident et touche 600,00 $. Il ne perçoit pas de TPS/TVH sur la fourniture du logement à l'hôtel.

Exemple 2 - Fourniture d'un voyage organisé incluant un logement provisoire ou un emplacement de camping et un autre élément

Exemple 2-1

Un organisateur de voyages inscrit acquiert une chambre d'hôtel et la location d'une voiture pour créer un voyage organisé. Les fournisseurs de l'organisateur de voyages sont tous les deux inscrits.

Montant que l'hôtelier facture pour une chambre d'hôtel	500,00 $
TPS facturée par l'hôtelier	35,00 $
Total perçu par l'hôtelier	535,00 $
Montant que l'entreprise de location de voitures facture pour une fin de semaine	150,00 $
TPS facturée par l'entreprise de location de voitures	10,50 $
Total perçu par l'entreprise de location de voitures	160,50 $

L'organisateur de voyages inscrit recouvre la TPS qu'il a payée en demandant des CTI de 35,00 $ et de 10,50 $, ce qui laisse un montant net de 650,00 $.

L'organisateur de voyages inscrit majore le prix du voyage organisé (650,00 $ + 20 % = 780,00 $) et le fournit à un particulier non résident.

Après avoir majoré le prix de la chambre d'hôtel (p. ex. 500.00 $ + 20 % = 600,00 $), l'organisateur de voyages non résident et non inscrit la fournit à un

Voyage organisé	780,00 $
TPS facturée par l'organisateur de voyages à la personne non résidente	54,60 $
Total partiel	834,60 $
Moins le montant crédité au titre du remboursement (50 % de la TPS)	- 27,30 $
Total perçu par l'organisateur de voyages auprès du non-résident	807,30 $

Exemple 2-2

Un organisateur de voyages non résident et non inscrit acquiert une chambre d'hôtel et la location d'une voiture pour créer un voyage organisé. Les fournisseurs de l'organisateur de voyages sont tous les deux inscrits.

Montant que l'hôtelier facture pour une chambre d'hôtel	500,00 $
TPS facturée par l'hôtelier	35,00 $
Total partiel	535,00 $
Moins le montant crédité au titre du remboursement pour la chambre d'hôtel (100 % de la TPS)	- 35,00 $
Total perçu par l'hôtelier	500,00 $

(Exemple 2-2 (suite))

Montant que l'entreprise de location de voitures facture pour une fin de semaine	150,00 $
TPS facturée par l'entreprise de location de voitures	10,50 $
Total perçu par l'entreprise de location de voitures	160,50 $
Total payé par l'organisateur de voyages aux deux fournisseurs	660,50 $

L'organisateur de voyages non résident et non inscrit majore le prix du voyage organisé (660,50 $ + 20 % = 792,60 $), puis le fournit à un particulier non résident et perçoit 792,60 $. L'organisateur de voyages ne perçoit pas la TPS/TVH sur la fourniture du voyage organisé.

Exemple 3 - Fourniture d'un voyage organisé incluant un logement provisoire ou un emplacement de camping qui fait déjà partie d'un voyage organisé et un autre élément

Exemple 3.1

Un organisateur de voyages inscrit acquiert un "forfait théâtre" auprès d'un hôtel (p. ex. une chambre, les repas et les billets de théâtre) et la location d'une voiture auprès d'une entreprise de location de voitures. Les fournisseurs de l'organisateur de voyages sont tous les deux inscrits.

Montant que l'hôtelier facture pour un forfait théâtre	650,00 $
TPS facturée par l'hôtelier	45,50 $
Total perçu par l'hôtelier	695,50 $
Montant que l'entreprise de location de voitures facture pour une fin de semaine	150,00 $
TPS facturée par l'entreprise de location de voitures	10,50 $
Total perçu par l'entreprise de location de voitures	160,50 $
Total payé par l'organisateur de voyages aux deux fournisseurs	856,00 $

L'organisateur de voyages inscrit recouvre la TPS qu'il a payée en demandant des CTI de 45,50 $ et de 10,50 $, ce qui laisse un montant net de 800,00 $.

L'organisateur de voyages inscrit majore le prix du voyage organisé (800,00 $ + 20 % = 960,00 $) et le fournit à un particulier non résident.

Voyage organisé	960,00 $
TPS	67,20 $
Total partiel	1027,20 $
Moins le montant crédité au titre du remboursement (50 % de la TPS)	- 33,60 $
Total perçu par l'organisateur de voyages auprès du non-résident	993,60 $

Exemple 3.2

L'organisateur de voyages non résident et non inscrit acquiert un "forfait théâtre" auprès d'un hôtel (p. ex. une chambre d'hôtel, les repas et les billets de théâtre) et la location d'une voiture auprès d'une entreprise de location de voitures. Les fournisseurs de l'organisateur de voyages sont tous les deux inscrits.

Montant que l'hôtelier facture pour un forfait théâtre	650,00 $
TPS facturée par l'hôtelier	45,50 $
Total partiel	695,50 $
Moins le montant crédité au titre du remboursement (50 % de la TPS)	- 22,75 $
Total perçu par l'hôtelier	672,75 $
Montant que l'entreprise de location de voitures facture pour une fin de semaine	150,00 $
TPS facturée par l'entreprise de location de voitures	10,50 $
Total perçu par l'entreprise de location de voitures	160,50 $
Total payé par l'organisateur de voyages aux deux fournisseurs	833,25 $

Après avoir majoré le prix du voyage organisé (833,25 $ + 20 % = 999,90 $), l'organisateur de voyages non résident et non inscrit perçoit 999,90 $ auprès d'un particulier non résident.