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Le 3 janvier 2003
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XXXXX
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Numéro de dossier : 43488
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XXXXX,
La présente fait suite à votre lettre XXXXX dans laquelle vous demandiez que des changements soient apportés au nom des marques prescrites suivantes afin d'être conforme aux exigences de l'Organisation Mondiale du Commerce :
| XXXXX ====? |
XXXXX |
| XXXXX ====? |
XXXXX Tel que demandé, les changements seront apportés à la liste des appellations de tabac exemptées aux termes de l'annexe I du Règlement sur l'exemption de la taxe à l'exportation (produits du tabac) de la Loi sur la taxe d'accise ainsi qu'à la liste des appellations de tabac exemptées du marquage aux termes de l'annexe II du Règlement sur le tabac de la Loi sur l'accise. |
| XXXXX ====? |
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Vous pouvez donc commencer immédiatement la production et l'expédition des appellations commerciales susmentionnées en attendant que les modifications aux règlements soient officiellement adoptées.
Si vous désirez de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi au (613) 954-4208 ou avec Marc Rivard au (613) 954-5897.
Je vous prie d'agréer XXXXX l'expression de mes sentiments distingués.
Preston Gallant, CGA
Gestionnaire
Unité des droits d'accise
Division des droits et taxes d'accise
XXXXX
RITS-42338
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