1 October 1990 Income Tax Severed Letter F

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Text of Severed Letter

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Division des publications                    BUREAU PRINCIPAL
M.R.C. Shultis                               Section des services bilingues
Directeur                                    Marcel Querry
                                             (613) 957-8982
                                             7-901661

OBJET:    Frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de
          désintoxication - Admissibilité à titre de frais médicaux -
          Alinéa 118.2(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, les documents suivants:

1. une note de service du 17 juillet 1990 qui nous fut adressée par le centre fiscal de Shawinigan;

2. notre réponse à la note de service mentionnée.

Tel que suggéré par le centre fiscal, nous vous soumettons ces documents pour votre considération afin que vous en teniez compte lors d'une éventuelle révision du bulletin d'interprétation IT-519 , notamment les paragraphes 23 et 24 dudit bulletin.

Directeur intérimaire Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions

p.j.

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