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Coram: Wagner C.J. and Abella,
Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown and Kasirer JJ.
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Coram : Le juge en chef Wagner et
les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Kasirer
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JUDGMENT
The appeal
from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Calgary), Number 1901-0130-A,
2020 ABCA 158, dated April 24, 2020, was heard on January 21, 2021,
and the Court on that day delivered the following judgment orally:
The Chief Justice — A majority of the Court would dismiss the appeal substantially for
the reasons of Rowbotham J.A. They would simply add that when the evidence of
the buy officer and the surveillance officer is considered in conjunction
with the concession of defence counsel that the person arrested on July 27, 2015,
was the appellant, there was sufficient admissible evidence supporting the
trial judge’s conclusion that the appellant and the suspect were one and the
same.
Justice Brown
would have allowed the appeal substantially for the reasons of Veldhuis J.A.
and would have ordered a new trial.
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JUGEMENT
L’appel interjeté
contre l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1901-0130-A,
2020 ABCA 158, daté du 24 avril 2020, a été entendu le 21 janvier
2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge en chef —— La
Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les
motifs exposés par la juge d’appel Rowbotham. Les juges de la majorité ajouteraient
simplement que, si l’on considère la preuve fournie par le policier acheteur
et le policier surveillant conjointement avec la concession de la défense
suivant laquelle la personne qui a été arrêtée le 27 juillet 2015 était
l’appelant, il existait suffisamment d’éléments de preuve admissibles étayant
la conclusion de la juge du procès portant que l’appelant et le suspect
étaient une seule et même personne.
Le juge Brown
aurait accueilli l’appel, principalement pour les motifs de la juge d’appel
Veldhuis, et il aurait ordonné un nouveau procès.
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