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Coram: Karakatsanis,
Côté, Brown, Martin and Kasirer JJ.
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Coram : Les
juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer
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JUDGMENT
The appeal
from the judgment of the Nova Scotia Court of Appeal, Number CAC 475857, 2019
NSCA 94, dated December 5, 2019, was heard on November 3, 2020, and
the Court on that day delivered the following judgment orally:
Karakatsanis J. — We are all of the view that the appeal
should be allowed, for the reasons of Scanlan J.A. in the Court of Appeal.
The appeal is allowed, the convictions are quashed and a new trial is ordered
on the charges of second degree murder and unlawful possession of a firearm. As
a result, it is unnecessary to hear the application for leave to appeal.
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JUGEMENT
L’appel interjeté
contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, numéro CAC 475857,
2019 NSCA 94, daté du 5 décembre 2019, a été entendu le 3 novembre
2020 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant:
[traduction]
La juge Karakatsanis — Nous sommes toutes et tous d’avis d’accueillir l’appel, et ce,
pour les motifs exposés par le juge Scanlan de la Cour d’appel. L’appel est
accueilli, les déclarations de culpabilité sont annulées et un nouveau procès
est ordonné à l’égard des accusations de meurtre au deuxième degré et de
possession illégale d’une arme à feu. En conséquence, il n’est pas nécessaire
d’entendre la demande d’autorisation d’appel.
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