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Coram : Le juge en chef Wagner et
les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe et Martin
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Coram: Wagner C.J. and
Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe and Martin JJ.
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ENTRE :
Sa Majesté la Reine
Appelante
- et -
Marc Cyr-Langlois
Intimé
- et -
Procureure générale de l’Ontario,
Association québécoise des avocats et avocates de la défense et Criminal
Lawyers’ Association
Intervenantes
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BETWEEN:
Her Majesty The Queen
Appellant
- and -
Marc Cyr-Langlois
Respondent
- and -
Attorney General of Ontario,
Association québécoise des avocats et avocates
de la défense and Criminal
Lawyers’ Association
Interveners
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JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec
(Montréal), numéro
500-10-005977-150, 2017 QCCA 1033, daté du 29 juin 2017,
a été entendu le 15 octobre 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour
le jugement suivant :
Le juge en chef — Une majorité des juges de la Cour
accueillerait l’appel alors que la juge Côté rejetterait l’appel.
En conséquence, le pourvoi est accueilli, le verdict
d’acquittement est mis de côté et un nouveau procès est ordonné. Des
motifs seront déposés incessamment.
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JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal of
Quebec (Montréal), Number
500-10-005977-150, 2017 QCCA 1033, dated June 29, 2017, was heard on October
15, 2018, and the Court on that day delivered the following
judgment orally:
[translation]
The Chief Justice — A majority of the
judges of the Court would allow the appeal, although Côté J. would dismiss
it.
As
a result, the appeal is allowed, the verdict of acquittal is set aside and a
new trial is ordered. Reasons will follow.
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