Champagne v. Labrie, [1962] SCR 549

Supreme Court of Canada

Champagne v. Labrie, [1962] S.C.R. 549

Date: 1962-04-24

Thérèse Champagne (Defendant) Appellant;

and

Germain Labrie (Plaintiff) Respondent.

1962: February 21; 1962: April 24.

Present: Taschereau, Fauteux, Abbott, Martland and Judson JJ.

ON APPEAL FROM THE COURT OF QUEEN'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.

Motor Vehicles—Child found injured on road—Defendant's car only one travelling on the road—Inference drawn by trial judge—Motor Vehicles Act, R.S.Q. 1941, c. 142, s. 53.

The plaintiff's three year old son was injured when he was struck by an automobile on a quiet country road. The boy was playing near the road at the time. Witnesses testified that they heard a noise, that they saw the child lying on the road, and that they saw a black car driving away. There was no other traffic. The defendant had driven a black car on that road at that time but denied any knowledge of the accident. The trial judge came to the conclusion, upon the evidence, that it was the black car driven by the defendant which had struck the child. This judgment was affirmed by the Court of Appeal. The defendant appealed to this Court.

Held: The appeal should be dismissed.

There were concurrent findings of facts and this Court could not interfere.

APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec1, affirming a judgment of Girouard J. Appeal dismissed.

W. Desjardins, Q.C., and A. Desjardins, for the defendant, appellant.

S. Laverdière, Q.C., and J. Turgeom, Q.C., for the plaintiff, respondent.

The judgment of the Court was delivered by

Taschereau J.:—Il s'agit d'un accident, où le jeune Gilles Labrie, âgé de trois ans aurait été frappé par une automobile, et sérieusement blessé. Le père de l'enfant a été ès-qual dûment autorisé à instituer les présentes procédures et il a réclamé de H. Champagne, propriétaire de la voiture, et de Thérèse Champagne qui conduisait le véhicule, conjointement et solidairement, la somme de $109,492.15. La Cour supérieure a maintenu l'action jusqu'à concurrence de $32,457.15 contre Thérèse Champagne, et l'a rejetée quant au propriétaire. La Cour du banc de la reine2 qui n'a été saisie que de l'appel de Thérèse Champagne, a confirmé le jugement.

[Page 550]

Le dossier révèle que le jeune Champagne était à jouer sur le bord de la route, dans la paroisse de St-Magloire, où il a été vu par plusieurs personnes vis-à-vis la résidence des Labrie, et quelques instants plus tard, il a été retrouvé sur le pavé, grièvement blessé. Les témoins Labrie, M^me Arthur Racine établissent qu'ils ont entendu un bruit, qu'ils ont vu l'enfant étendu sur la rue, les jambes sur l'accotement—on vit également une auto noire qui montait dans la direction de la maison Champagne—il n'y en avait pas d'autre sur la route, et il est clair que c'est Thérèse Champagne qui conduisait cette voiture, modèle 1948.

Le juge au procès est arrivé à la conclusion, d'après l'ensemble de toutes les circonstances, que c'est Thérèse Champagne qui a frappé cet enfant, et la Cour du banc de la reine a partagé cette opinion—on s'est basé tel qu'on devait le faire, sur la balance des probabilités, et je ne vois pas, quand il y a unanimité sur les faits, que cette Cour puisse intervenir. Comme la Cour du banc de la reine, je suis d'opinion qu'il n'y a pas lieu de réduire le montant des dommages accordés.

L'appel doit être rejeté avec dépens.

Appeal dismissed with costs.

Attorneys for the defendant, appellant: Desjardins & Desjardins, Quebec.

Attorney for the plaintiff, respondent: Simon Laverdière, Quebec.