Desormeaux v. La Cité de Verdun, [1958] SCR 342

Supreme Court of Canada

Desormeaux v. La Cité de Verdun, [1958] S.C.R. 342

Date: 1958-04-01

Oscar Desormeaux (Plaintiff) Appellant;

and

La Cite De Verdun (Defendant) Respondent.

1958: March 14; 1958: April 1.

Present: Taschereau, Locke, Cartwright, Abbott and Judson JJ.

ON APPEAL FROM THE COURT OF QUEEN'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.

Municipal corporations—Negligence—Damages—Young girl stumbling over protruding water-plugs beside sidewalk—Civil Code, arts. 1053, 1054.

The plaintiff's young daughter was injured when she fell after stumbling over water-plugs protruding on a one-foot strip of ground beside a cement sidewalk. She had come out of a store, some 15 feet from the sidewalk, and was walking towards it. The plugs were part of the water-system of the defendant municipality, were located on its property, and were not visible at night when the accident occurred.

Held: The defendant municipality was liable in damages. It was negligence on its part to allow these plugs which were not visible at night to protrude on its property where the public had access when moving between the store and the sidewalk. These obstacles were the sole cause of the accident.

APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec1, reversing a judgment of Coté J. Appeal allowed.

Bernard Bourdon, Q.C., for the plaintiff, appellant.

Maurice Fauteux, Q.C., for the defendant, respondent.

The judgment of Taschereau, Cartwright, Abbott and Judson JJ. was delivered by

Taschereau J.:—La Cour supérieure a maintenu jusqu'à concurrence de $6,804.75, l'action intentée par le demandeur tant personnellement qu'en sa qualité de tuteur, contre la Cité de Verdun, pour dommages subis par sa fille mineure âgée de onze ans. Ce jugement a été infirmé par le Cour du banc de la reine2 siégeant à Montréal, qui a unanimement rejeté l'action.

La preuve révèle que le 8 juin 1951, vers 9.30 heures du soir, alors qu'il faisait noir, dans une rue faiblement

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éclairée, la jeune enfant qui sortait d'une épicerie, située à environ quinze pieds du trottoir, a fait une chute alors qu'elle s'en approchait. Elle a alors trébuché sur trois tuyaux de l'aqueduc de la Cité intimée, qui sortent perpendiculairement du sol, et qui servent à discontinuer, si nécessaire, l'approvisionnement de l'eau.

Ces trois tuyaux, qu'on a appelées "trois castors", sont situés à environ un pied à l'intérieur du trottoir, mais sur la propriété de la ville.

Avec déférence, je crois que cet appel doit être maintenu car je suis d'opinion qu'il y a eu négligence de l'intimée, qui doit nécessairement entraîner sa responsabilité civile. C'est en effet une négligence qui doit être imputée à la Cité que de permettre ainsi sur sa propriété, où le public a accès pour circuler entre le magasin avoisinant et le trottoir, l'existence de ces "trois castors" qui excèdent le sol de plusieurs pouces, et qui le soir ne sont pas visibles. Ces obstacles ont été véritablement l'unique cause qui a déterminé ce malheureux accident.

Je ne crois pas qu'il y ait lieu d'intervenir dans l'appréciation des dommages tels que fixés par le juge au procès.

L'appel doit donc être maintenu, et le jugement de la Cour supérieure rétabli, avec dépens de toutes les Cours.

Locke J.:—I would allow this appeal and restore the judgment at the trial, with costs throughout.

Appeal allowed with costs.

Attorney for the plaintiff, appellant: L. Plante, Montreal.

Attorneys for the defendant, respondent: Fauteux, Blain & Fauteux, Montreal.