Partanen et al. v. Commission de Transport de Montréal, [1964] SCR 231

Supreme Court of Canada

Partanen et al. v. Commission de Transport de Montréal, [1964] S.C.R. 231

Date: 1964-01-28

Dame Enni Partanen and Others (Plaintiffs) Appellants;

and

La Commission de Transport de Montréal (Defendant) Respondent.

1963: October 30, 31; 1964: January 28.

Present: Taschereau C.J. and Cartwright, Fauteux, Abbott and Hall JJ.

ON APPEAL FROM THE COURT OP QUEEN'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.

Motor Vehicles—Pedestrian—Fatal accident—Onus of proof—Presumptions of facts—Possibilities—Balance of probabilities—Civil Code, arts. 1056, 1842—Motor Vehicles Act, R.S.Q. 1941, c. 142, s. 53.

The plaintiff's husband was found dead lying face down on the roadway with his legs on the sidewalk. His numerous injuries, all to the upper part of the body, were the result of pressure having been applied on his left side while his right side was pressed against a stationary object, presumably the curb of the sidewalk. Marks made by a big tire

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were found on his right wrist and part of the sleeve of his shirt. One of the defendant's autobuses had passed the scene of the accident at about that time and the tread of its right back wheel matched the marks on the wrist and sleeve of the victim. There were no eyewitnesses to the accident. The plaintiff alleged that her husband died as a result of his having been crushed by the wheel of an autobus owned and operated on behalf of the defendant.

The trial judge held that the plaintiff had not made the proof necessary to bring into play the presumption of s. 53 of the Motor Vehicles Act, R.S.Q. 1941, c. 142, and that, in any event, the presumption has been rebutted. The majority in the Court of Appeal held that the presumption did not apply, and the dissenting judge held that it applied and that the defendant had failed to rebut it. The plaintiff appealed to this Court.

Held: The appeal should be allowed.

Per Curiam; The evidence clearly demonstrated that there has been a contact between the victim and the tire of the defendant's autobus. The presumption of fault established under s. 53 of the Motor Vehicles Act was raised. The only defence was that the defendant's vehicle had not struck the victim and that its driver had driven in a careful and prudent manner. The presumption was not rebutted. The damages were not excessive.

Per Cartwright J.: Upon the balance of probabilities the chances of the marks on the victim's wrist and shirt having been made by any other vehicle were negligible. The most probable inference to be drawn from the known facts was that the same vehicle inflicted all the injuries. The defendant did not discharge the onus cast upon it by s. 53 of the Motor Vehicles Act.

APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec1, affirming a judgment of Deslauriers J. dismissing the action. Appeal allowed.

Pierre Durand, for the plaintiffs, appellants.

Robert Bouchard, Q.C., for the defendant, respondent.

The judgment of Taschereau C.J. and Fauteux, Abbott and Hall JJ. was delivered by

Abbott J.:—This appeal is from a majority judgment of the Court of Queen's Bench2 confirming a judgment of the Superior Court which dismissed claims in damages by appellants personally and by the appellant Dame Enni Partanen, as tutrix, on behalf of her five minor children. These claims arose out of the death of one Joseph Niggemann, the hus-

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band of the appellant Enni Partanen, which occurred on the evening of February 5, 1955, allegedly as a result of his having been crushed by the wheel of an autobus owned by and operated on behalf of the respondent.

There were no eye-witnesses of the accident. The facts—as to which there is now no real dispute—were found by the learned trial judge to be as follows:

Le 5 février 1955, un peu après 9.30 heures du soir, Roger Clavel, conduisait vers l'est, sur l'avenue Notre-Dame de Grâce, un autobus de la Commission de Transport de Montréal. En dépassant l'intersection de l'avenue Oxford, il aperçut du côté nord, un homme gisant sans mouvement. Il arrêta son véhicule immédiatement et en descendit suivi de deux passagers: Louis Emile Vigneault et Ginette Désaulniers, pour lui porter secours.

L'homme était étendu à plat ventre, de biais, moitié dans la rue, moitié sur le trottoir. Sa tête était face contre le pavé de la rue, dans la direction ouest, ses jambes étaient sur le trottoir en direction est. Sa main droite était étendue dans le prolongement de sa tête. Son chapeau était un peu en avant de sa tête. On le retourna. Il était mort.

L'endroit où reposait le cadavre était l'asphalte de la rue, puis une déclivité s'élevant abruptement de la rue vers le trottoir à une hauteur d'environ 18 pouces. Cette pente et le trottoir étaient glacés, sales et raboteux.

L'homme mort fut identifié comme Joseph Niggemann, 50 ans, demeurant à 4200 Oxford, Montréal. Il était l'époux de la demanderesse, Dame Enni Partanèn, poursuivant en son nom et en qualité de tutrice à ses cinq enfants mineurs, et le père de l'autre demandeur: ROBERT NIGGEMANN.

L'autopsie a révélé plusieurs blessures et ecchymoses allongées et étroites sur le flanc gauche et l'hémithorax gauche, la face antérieure et latérale gauche, des fractures à neuf côtes du côté gauche et à sept du côté droit, une fracture de la clavicule droite, un embrochement des poumons, la rupture du cœur et des poumons, une hémorragie abondante. On a relevé des blessures au menton et à la tempe du côté droit faites par choc sur une surface dure ou par frottement.

Le Docteur Jean-Marie Roussel, médecin-légiste, qui a procédé à cette autopsie, a déclaré que les blessures ci-dessus décrites étaient dues, non à un écrasement, mais à une pression exercée particulièrement sur le côté gauche du défunt, alors qu'il avait le côté droit appuyé contre une surface dure, telle qu'une chaîne de trottoir.

Le Docteur Roussel, en faisant ses expertises, a constaté que le défunt portait sur la peau du poignet droit une empreinte d'un gros pneu. Cette empreinte se prolongeait sur l'extrémité de la manche droite de la chemise du défunt, produite comme pièce P-5. Il en a été conclu que cette empreinte avait été laissée par le passage d'un véhicule lourd.

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Le détective Marc Maurice, de la cité de Montréal, faisant enquête, retraça sur l'autobus 1195 de la Commission de Transport de Montréal, un pneu sur la roue droite arrière dudit véhicule, pouvant avoir fait ces empreintes. Cet autobus avait circulé avenue Notre-Dame de Grâce, près de l'avenue Oxford, vers le temps où Joseph Niggemann y fut trouvé mort.

As I have said, there is no serious dispute as to these facts as found by the learned trial judge. The principles of law to be applied are also well established; Rousseau v. Bennett3. The questions in issue are as to the inferences to be drawn from the established facts and in particular—

1. Whether the death of Niggemann was caused by his having been struck by the wheel of an autobus owned and operated on behalf of respondent, thus giving rise to the presumption of fault established under s. 53 of the Motor Vehicles Act, R.S.Q. 1941, c. 142 and

2. If it was, whether respondent has rebutted such presumption.

As to the first of these questions the learned trial judge held that the appellants had not made the proof necessary to bring the presumption into play and that even if it did apply, such presumption had been rebutted. Rinfret and Owen JJ. in the Court below held that on the evidence the presumption of fault under s. 53 of the Motor Vehicles Act did not apply. Bissonnette J. dissenting, held that it did, and that respondents had failed to rebut such presumption. I am in respectful agreement with him on both points.

Whether the victim's death was due to his having been crushed by the rear wheel of autobus no. 1195 owned by and operated on behalf of respondent, depends primarily upon the evidence given by Dr. Roussel and by Detective Maurice. As to this, I adopt the following statement of Bissonnette J.:

Il est prouvé sans aucune contradiction que l'examen de Niggemann indiquait une empreinte sur son poignet droit, que celle-ci se prolongeait sur sa chemise et que les sculptures antidérapantes qu'on y relevait étaient nettement identiques à celles que comportait la semelle du pneu. Je souligne immédiatement qu'il serait, hors de toute vraisemblance, que ces empreintes auraient été faites par le pneu d'un autre véhicule qui se serait trouvé au même endroit deux ou trois minutes plus tôt. Et la raison qui confirme cette assertion, c'est que ce pneu avait été non seulement rechapé mais qu'à cette fin, on avait employé un moule particulier importé de Lidi,

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Californie. Cette preuve émane d'un contremaître de l'intimée et elle est par elle-même concluante sur ce point. Refuser de trouver là une présomption répondant aux exigences jurisprudentielles, ce serait élever les simples présomptions de l'homme au degré d'une preuve métaphysique et mathématique.

La preuve incontestée d'un rapport direct, étroit et uniquement concluante dans un sens établit que se produisit entre le défunt et l'autobus un contact et que l'intensité de celui-ci n'a pu avoir un effet autre que de provoquer la mort. En effet, selon le témoignage du D^r Roussel, de par la nature des blessures qui en sont résultées, la seule déduction médicale possible, c'est de retenir que coincé entre l'autobus et la levée de glace, Niggemann a subi une telle pression que celle-ci fut cause d'une hémorragie abondante de la poitrine, de la perforation des poumons et de la rupture du cœur. La force de cette pression latérale fut telle qu'elle entraîna la mort, même si la victime ne passa pas sous la roue du lourd véhicule. Or, il est impossible de concevoir qu'il pût exister un rapport de cause à effet avec un autre véhicule. En raison de la relation parfaite qui a été prouvée entre les empreintes sur le corps et la chemise du défunt et celle relevée sur la roue, empreinte, dans ce dernier cas, qui était le prolongement des autres, un peu comme la réunion de deux pièces dans un casse-tête qui ne peuvent s'ajuster autrement, il devient absolument invraisemblable de poser même l'hypothèse que les empreintes pourraient résulter d'un contact avec un autre véhicule. De même qu'il est d'un illogisme évident de prétendre que le défunt aurait pu être renversé par une autre voiture; bref, tant qu'il ne sera pas possible de repousser ou d'expliquer l'empreinte sur la roue, marque qui est la continuation de celle apparaissant sur le poignet droit, on demeure en face d'un fait qui, physiquement, métaphysiquement conduit à une conclusion irréfutable, irrésistible. Et alors il ne s'agit pas d'une simple présomption susceptible, en raison de sa force, de faire accepter un rapport causal mais de la preuve d'un fait matériel qui, parce qu'il rendait invraisemblable toute autre déduction, devait suffire à convaincre le tribunal que l'autobus était entré en contact avec le corps de la victime.

Au reste, même si, dans ce fait matériel, on y veut voir qu'une simple présomption de l'homme, celle-ci a des caractères tels d'intensité, de puissance et de logique qu'elle repousse même toute théorie de possibilités, de conjectures.

Respondent's defence was that its vehicle had not struck Niggemann. The only evidence tendered on behalf of respondent to rebut the presumption of fault, was that of the driver Boucher, who testified that he had driven his autobus in a careful and prudent manner. In agreement with Bissonnette J. and for the reasons which he has given, in my opinion the respondent failed to rebut the presumption of fault under s. 53.

There remains the question as to the quantum of damages. At the time of his death the victim was fifty years of age. He was sole proprietor of a modest business enterprise, his net annual revenue having been in the vicinity of $5,000 per annum. After his death this small business was sold for a low price. He left surviving him six children of

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whom five were minors at the time this action was instituted, their ages ranging from six to nineteen years. In his dissenting reasons Bissonnette J. fixed the damages sustained at the sum of $35,500, apportioned as follows:

Dame Enni Partanen personally ………………………………….            $ 18,000

Robert Niggemann personally …………………………………….            500

Barbara aged 19 years …………………………………………….           1,500

Peter Alfred aged 12 years ………………………………………..           3,000

Thomas Otto aged 11 years ……………………………………….           3,000

Carola Enni aged 8 years ………………………………………….           4,500

Irma Rita aged 6 years ……………………………………………..           5,000

$ 35,500

In my opinion these amounts are not excessive and I am prepared to accept them.

I would therefore allow the appeal, maintain the appellants' action, and condemn the respondent to pay to the appellant Dame Enni Partanen personally, the sum of $18,000, to the appellant Robert Niggemann the sum of $500, and to the appellant Dame Enni Partanen ès qualité, the sum of $17,000, all with interest from September 3, 1957, the date of the judgment in the Superior Court. The appellants are entitled to their costs throughout.

Cartwright J.:—I agree with the reasons and conclusion of my brother Abbott and there is little that I wish to add.

The learned trial judge was of opinion that the marks left on the wrist and shirt of the deceased were probably made by the tire of the respondent's bus, but that it was for the appellants to prove that no other vehicle used similar tires. The passage in his reasons dealing with this point is as follows:

Que les empreintes laissées sur le poignet et la chemise de Joseph Niggemann aient été tracées par la roue de l'autobus de la défenderesse la Commission de Transport de Montréal, cela est possible et même probable. Mais la preuve qui en a été faite n'est pas concluante. Il n'était pas suffisant de dire à la Commission de Transport de Montréal: «Vous aviez, au moment, de l'accident, un pneu pouvant faire les marques trouvées, donc c'est votre pneu qui a fait ces marques». Ladite défenderesse n'était pas tenue de démontrer que des pneus semblables ont pu être employés sur d'autres véhicules circulant dans les rues de Montréal. Il appartenait aux demandeurs de démontrer qu'aucun autre véhicule que celui impliqué n'utilisait ces pneus et que seule la défenderesse en faisait usage. Par la preuve faite, les demandeurs n'ont pas exclu la possibilité que les dites

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empreintes peuvent provenir d'un autre véhicule usageant le même genre de pneus. Il est en preuve que des camions livrant l'huile de chauffage circulent parfois sur la rue où le cadavre a été trouvé.

Il n'est nullement impossible qu'un de ces camions ait passé près de l'intersection de l'avenue Notre-Dame-de-Grâce et de l'avenue Oxford, le 5 février 1955, portant un pneu capable de laisser l'empreinte trouvée sur la manche de chemise de Joseph Niggemann.

With respect, I think that the learned Judge erred. Civil cases are decided upon the balance of probabilities. In view particularly of the evidence of the witness Maurice as to the comparison of the marks on the wrist and shirt with the tread of the tire on bus number 1195 and that of the witness Urquhart as to the tire having been recapped by the use of a mould imported from California the chances of the marks having been made by any other vehicle were negligible.

The view of the learned trial Judge on this point was not shared by any of the judges in the Court of Queen's Bench4.

The view of Bissonnette J. has been set out in the reasons of my brother Abbott.

Rinfret J. dealt with the point as follows:

L'on reste avec la seule probabilité que la roue en question aurait écrasé le poignet droit de la victime.

Cette probabilité est, à mon avis, suffisante pour qu'entre en jeu la présomption de l'article 53, mais uniquement pour la perte ou le dommage occasionné par tel écrasement.

Owen J. said:

As far as the autobus is concerned the only definite proof is that it ran over the victim's right hand.

Rinfret J. and Owen J. both were of opinion that although it was shewn that the bus ran over the deceased's wrist it was not established that the bus caused the injuries to his chest which were the immediate cause of death.

With the greatest respect I am of opinion that by far the most probable inference to be drawn from the known facts is that the same vehicle inflicted all the injuries.

The two other possible inferences which Owen J. regarded as equally probable with the inference that the victim was killed by the bus are stated by him as follows:

The victim could have had a heart attack or some other seizure which caused him to drop dead, partly on the roadway, before any motor vehicle ran over him.

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An equally plausible inference, in view of the multiple injuries to both sides of the chest without any fracture of the spine, would be that the victim was run over and killed by one or more other motor vehicles before he was run over by the autobus.

In order to draw either of these inferences it would be necessary to find that Boucher, the driver of the bus, who was bringing it to a stop at a well lighted spot failed to see the lifeless body lying in front of him. The suggested inferences are not impossible; but, remembering always that the question is whether the appellants established their case on the balance of probabilities, it appears to me that the conclusion reached by Bissonnette J. is the right one.

Once the finding of fact that the death of the deceased was caused by the bus has been made, the reasons of Bissonnette J. satisfy me that the respondent did not discharge the onus cast upon it by s. 53(2) of the Motor Vehicles Act.

I have already stated my agreement with the reasons given by my brother Abbott, and I would dispose of the appeal as he proposes.

Appeal allowed with costs.

Attorneys for the plaintiffs, appellants: Birtz, Pouliot, Mercure & LeBel, Montreal.

Attorneys for the defendant, respondent: Letourneau, Quintan, Forest, Raymond & Bouchard, Montreal.