Paradis v. Municipality of Limoilou, (1900) 30 SCR 405

Supreme Court of Canada

PARADIS v. THE MUNICIPALITY OF LIMOILOU; GIROUARD J., (1900) 30 SCR 405

Date: 1900-06-12

PAUL PARADIS (PLAINTIFF)

Appellant;

And

THE MUNICIPALITY OF LIMOI LOU (DEFENDANT)

Respondent.

1900: Mar 7; 1900: Mar 8; 1900: June 12

PRESENT:—Sir Henry Strong C. J. and Gwynne, Sedgewick, King and Girouard JJ.

ON APPEAL FROM THE COURT OF QUEEN'S BENCH FOR LOWER CANADA APPEAL SIDE.

Appeal—Questions of fact.

Where there does not appear to have been manifest error in the findings of the courts below they will not be disturbed on appeal.

APPEAL from the Judgment of the Court of Queen's Bench for Lower Canada, appeal side ([1]), reversing the judgment of the Court of Review, at Quebec, and restoring the judgment of the Superior Court, District of Quebec, by which the plaintiff's action was            dismissed with costs.

A statement of the case appears in the judgment reported.

Fitzpatrick Q.C. and  Alex. Taschereau for the appellant.

Belleau Q.C. for the respondent.

The judgment of the court  was delivered by :

GIROUARD J Cet appel débarrassé de details qui servent plutôt à l'embrouiller qu'à l'éclaircir, ne soulève qu'une simple question de faits décidée par deux cours. Il s'agit de savoir si certains travaux faits par l'intimée dans un cours d'eau forment une menace ou un trouble aux droits de l'appellant. La cour de pre miŁre instance (Routhier J.) aprŁs avoir entendu vivâ

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voce les témoins et un expert chargé spécialement de faire certaines constatations, et après que le juge qui présidait fit lui même une descente sur les lieux, jugea qu'il n'y avait pas de menace ni trouble et renvoya l'action de l'appelant avec dépens. La Cour de Revision décida tout le contraire et puis enfin la Cour d'Appel à l'unanimité, rétablit le jugement de la Cour Supérieure.

Cette cour a souvent déclaré qu'elle  n'interviendrait pas dans de pareilles circonstances, à moins que la preuve ne montre qu'il y a eu erreur évidenee de la part des tribunaux inférieurs. Or c'est cette preuve qui manque dans l'espèce, ce que l'honorable Juge Ouimet démontre clairement dans l'appréciation minutieuse qu'il en a faite.

L'appel est done  rejeté avec dépens contre l'appelant.

Appeal dismissed with costs.

Solicitors for the appellant : Fitzpatrick, Parent, Taschereau & Roy.

Solicitors for the respondent : Belleau & Belleau.