Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions: Est-ce que les frais liés au dépistage de la bactérie XXXXXXXXXX pourraient constituer des dépenses déductibles dans le calcul du revenu des contribuables?
Position Adoptée: Probablement.
Raisons: Question de fait. Application de l'alinéa 18(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
XXXXXXXXXX
2009-035898
Lucie Allaire,
avocate, D. Fisc.
Le 24 juin 2010
Madame,
Objet : Déductibilité des dépenses - Dépistage de la bactérie XXXXXXXXXX
La présente est en réponse à votre courriel daté du 24 février 2010 dans lequel vous demandez notre opinion concernant la déductibilité de dépenses liées au dépistage de la bactérie XXXXXXXXXX et ce, à la lumière des informations supplémentaires fournies lors d'un échange téléphonique (XXXXXXXXXX /Allaire).
À moins d'indication contraire, tous les renvois législatifs dans la présente sont des renvois aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (la " Loi ").
Vous faites référence à une entreprise qui offre des services de dépistage de la bactérie XXXXXXXXXX à des clients, soit à l'unité ou selon une formule forfaitaire. Plus particulièrement, l'entreprise effectue l'analyse de détection de la bactérie XXXXXXXXXX dans les systèmes de tour de refroidissement, de condensateurs évaporatifs et autres systèmes jugés à risque.
Votre question
Vous demandez si les clients de l'entreprise peuvent déduire les frais liés au test de dépistage de la bactérie XXXXXXXXXX dans le calcul de leur revenu.
Nos commentaires
Il nous apparaît que la situation décrite dans votre lettre et ci-après résumée pourrait constituer une situation réelle impliquant des contribuables. Comme l'explique la Circulaire d'information 70-6R5, la présente Direction n'a pas comme pratique de fournir des observations sur les opérations envisagées concernant des contribuables précis autrement que sous la forme d'une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu. Si votre situation concernait des contribuables précis et une ou des opérations réalisées, vous devriez soumettre tous les faits et documents pertinents au bureau des services fiscaux approprié afin d'obtenir son opinion. Toutefois, nous sommes en mesure de vous offrir les commentaires généraux suivants qui pourraient vous être utiles.
L'alinéa 18(1)a) prévoit qu'un contribuable, tirant un revenu provenant d'une entreprise ou d'un bien, ne peut déduire une dépense dans le calcul de son revenu qu'à condition que celle-ci soit engagée ou effectuée par le contribuable en vue de tirer un revenu de l'entreprise ou du bien.
Selon l'expression " ... en vue de tirer un revenu ... " à l'alinéa 18(1)a), il n'est pas nécessaire de prouver que le revenu provient réellement d'une dépense particulière en soi. Il suffit que le débours ou la dépense fasse partie d'une activité du processus de gain.
L'application des règles en vertu du paragraphe 18(1)a) demeure une question de fait qui ne peut être déterminée qu'après l'examen de tous les faits et circonstances d'une situation particulière.
Toutefois, compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où les dépenses engagées sont raisonnables dans les circonstances, nous sommes d'avis que les frais de dépistage de la bactérie peuvent constituer des dépenses déductibles dans le calcul du revenu des contribuables en vertu du l'alinéa 18(1)a).
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
François Bordeleau, Avocat
Gestionnaire
Section des entreprises et
des sociétés de personnes
Direction des décisions en impôt
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