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JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number COA-23-CR-0124, 2025 ONCA 115, dated February 19, 2025, was heard on November 14, 2025, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Kasirer J. — W.W.’s appeal comes to us as of right. The appellant was acquitted on a charge of transmitting sexually explicit material to a 15-year-old child for the purpose of facilitating the commission of a sexual assault or of indecent exposure pursuant to s. 171.1(1)(b) of the Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46. The Court of Appeal for Ontario set aside the acquittal and substituted a conviction. Writing for a unanimous court, Fairburn A.C.J.O. held that the trial judge wrongly labelled the appellant’s sexualized conduct as “flirtatious” and, further, that the judge erred in law when he concluded that the Crown had failed to prove the appellant had the specific intention to commit the offence. Based on the trial judge’s findings of fact, the Crown had proved all the elements of the offence. The Court of Appeal overturned the acquittal on this charge and entered a conviction.
We would not disturb the conviction entered by the Court of Appeal.
The Court of Appeal was correct in deciding that, in discounting the appellant’s conduct as “merely flirtatious”, the trial judge erred in law by assessing the evidence on a wrong legal principle. To obtain a conviction in respect of the inchoate offence under s. 171.1(1)(b) of the Criminal Code, the Crown had to prove that the appellant transmitted sexually explicit material “for the purpose of facilitating” one or more of the listed offences. It was not necessary to show that the appellant intended to commit one of the enumerated offences. This Court has held that “facilitating” means “helping to bring about” the child’s participation in prohibited conduct by “making [it] easier or more probable” that this will come about. It includes “grooming” the child by reducing their inhibitions or by exploiting their immaturity (see R. v. Legare, 2009 SCC 56, [2009] 3 S.C.R. 551, at para. 28).
The Court of Appeal was also correct to substitute a conviction, and the court showed the appropriate caution before so doing. Based on the trial judge’s findings of fact, all the required elements of the offence of transmitting sexually explicit material to a child under s. 171.1(1)(b) of the Criminal Code were made out beyond a reasonable doubt. Against the evidentiary backdrop of the explicit sexual messages and materials sent by the appellant and his expressed desire to sexually assault the child, we agree with the Court of Appeal that “the only reasonable inference to be taken . . . is that the conduct referred to by the trial judge as ‘flirting’, whatever he meant by that term, is clear evidence of an intention to groom the child” (para. 76). The requisite intent was made out on the findings of facts of the trial judge.
We add the following. Depicting the appellant’s conduct and associated intention as “flirtatious” is a serious mischaracterization for describing the sexualized interaction between an adult — in this case a 52-year-old man — and a child. Insofar as it can serve to normalize an adult’s blameworthy conduct as simply playful, erotic or affectionate, instead of inherently criminal, it has no place in an account of a charge involving sexual violence towards children in our system of criminal justice. It bears recalling that a child can never consent to acts of a sexual nature committed by an adult. An adult’s conduct in this connection is not playful but inherently abusive and exploitative and should be properly described as such (see R. v. Friesen, 2020 SCC 9, [2020] 1 S.C.R. 424, at para. 147).
The conviction therefore stands. We would dismiss the appeal. |
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JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-23-CR-0124, 2025 ONCA 115, daté du 19 février 2025, a été entendu le 14 novembre 2025 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge Kasirer — L’appel de W.W. nous a été soumis de plein droit. L’appelant a été acquitté d’une accusation d’avoir transmis du matériel sexuellement explicite à une enfant de 15 ans en vue de faciliter la perpétration d’une agression sexuelle ou d’une exhibition indécente, déposée contre lui en vertu de l’al. 171.1(1)b) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C‑46. La Cour d’appel de l’Ontario a annulé l’acquittement et y a substitué une déclaration de culpabilité. Rédigeant la décision unanime de la cour, la juge en chef adjointe Fairburn a statué que le juge du procès avait erronément qualifié de [traduction] « flirt » la conduite sexualisée de l’appelant et, en outre, qu’il avait commis une erreur de droit en concluant que la Couronne n’avait pas prouvé que l’appelant avait l’intention spécifique de commettre l’infraction. À la lumière des conclusions de fait tirées par le juge du procès, la Couronne avait prouvé tous les éléments de l’infraction. La Cour d’appel a annulé l’acquittement relativement à cette accusation et a inscrit une déclaration de culpabilité.
Nous sommes d’avis de ne pas écarter la déclaration de culpabilité inscrite par la Cour d’appel.
La Cour d’appel a eu raison de décider que, en réduisant la conduite de l’appelant à du « simple flirt », le juge du procès a commis une erreur de droit en appréciant la preuve suivant un mauvais principe juridique. Pour obtenir une déclaration de culpabilité relativement à l’infraction inchoative prévue à l’al. 171.1(1)b) du Code criminel, la Couronne devait prouver que l’appelant avait transmis du matériel sexuellement explicite « en vue de faciliter » la perpétration de l’une ou de plusieurs des infractions énumérées. Il n’était pas nécessaire de prouver que l’appelant avait l’intention de commettre une des infractions énumérées. Notre Cour a conclu que « faciliter » signifie « aider à provoquer » la participation de l’enfant à la conduite interdite en « rend[ant] plus facile ou plus probable » que cela se produise. Cela inclut la « manipulation psychologique » de l’enfant en diminuant ses inhibitions ou en exploitant son immaturité (voir R. c. Legare, 2009 CSC 56, [2009] 3 R.C.S. 551, par. 28).
La Cour d’appel a également eu raison de substituer une déclaration de culpabilité à l’acquittement, et elle a fait montre de la prudence nécessaire avant de le faire. À la lumière des conclusions de faits tirées par le juge du procès, tous les éléments essentiels de l’infraction de transmission de matériel sexuellement explicite à un enfant prévue à l’al. 171.1(1)b) du Code criminel, ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. Sur la toile de fond probatoire constituée des messages et matériels sexuellement explicites envoyés par l’appelant et du désir d’agresser sexuellement l’enfant qu’il a exprimé, nous sommes d’accord avec la Cour d’appel pour dire que [traduction] « la seule inférence raisonnable à tirer [. . .] est que la conduite qualifiée par le juge du procès de “flirt”, quoi qu’il ait voulu dire par ce terme, représente une preuve manifeste de l’intention de manipuler psychologiquement l’enfant » (par. 76). L’intention requise a été prouvée à la lumière des conclusions de faits du juge du procès.
Nous ajoutons ceci. Dépeindre la conduite de l’appelant et l’intention qui s’y rattache comme étant du « flirt » constitue une grave erreur de caractérisation lorsqu’il s’agit de décrire l’interaction sexualisée entre un adulte — en l’espèce un homme de 52 ans — et une enfant. Dans la mesure où elle peut servir à normaliser la conduite blâmable d’un adulte comme étant simplement une conduite taquine, érotique ou affectueuse, plutôt qu’intrinsèquement criminelle, une telle caractérisation n’a pas sa place dans la description d’une accusation impliquant de la violence sexuelle envers des enfants dans notre système de justice pénale. Il importe de rappeler qu’un enfant ne peut jamais consentir à des actes de nature sexuelle commis par un adulte. La conduite d’un adulte dans ce contexte n’est pas de la taquinerie, mais constitue intrinsèquement de l’abus et de l’exploitation et devrait comme il se doit être décrite comme telle (voir R. c. Friesen, 2020 CSC 9, [2020] 1 R.C.S. 424, par. 147).
La déclaration de culpabilité est par conséquent confirmée. Nous sommes d’avis de rejeter l’appel.
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