Louis Jarry v. Minister of National Revenue, [1963] CTC 585

F'AUTEUX, J. (all concur) :—Par jugement du 14 juillet 1961, la Cour de l’Echiquier disposa d’un appel logé par l’appelant à l’encontre des cotisations d’impôt sur le revenu établies par l’intimé pour les années d’imposition 1953, 1954 et 1955. Donnant effet à l’admission écrite, faite par l’intimé à l’ouverture de l’enquête, qu’il y avait eu erreur au bilan préparé lors de l’établissement de la réconciliation du capital, la Cour maintint l’appel pour autant, avec dépens, contre l’intimé jusqu’à la production de cette admission mais rejeta cet appel quant aux autres item non couverts par l’admission, et ce avec dépens contre l’appelant. Le présent appel est de cette dernière partie du jugement.

Le point en litige est de savoir si un profit de $69,406.93 et un profit de $24,603 réalisés par l’appelant lors de la vente d’une partie du lot 122 à Ivanhoe Corporation et d’une autre partie du même lot à Léon Jeannotte, respectivement, doivent être considérés comme revenus imposables au sens des dispositions des articles 3(a) et 139(1)(e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, 1952 R.C.S. ch. 148, ainsi qu’il fut jugé par M. le Juge Kearney de la Cour de l’Echiquier.

En somme, l’appelant a-t-il fait l’acquisition des terrains dont parties devinrent l’objet de ces ventes, à titre de placement de capital, comme il le prétend, ou à titre spéculatif, comme le soumet l’intimé? C’est là une question de fait à déterminer suivant la preuve au dossier ; chaque cause où une telle question se présente étant une cause d’espèce. Sutton Lumber and Trading Company Limited v. M.N.R., [1953] 2 R.C.S. 77; [1953] C.T.C. 237.

Il n’y a pas lieu de reprendre ici la revue minutieuse de la preuve apparaissant aux raisons de jugement de M. le Juge Kearney. Cette preuve manifeste particulièrement que l’appelant, notaire, homme d’affaires très averti, était, depuis plusieurs années, engagé à de nombreuses transactions immobilières et ce dans la région même où sont situés les immeubles précités, qu’en raison particulièrement des fonctions publiques qu’il exerçait dans cette région, il avait une grande connaissance des expectatives d’accroissement de valeur des immeubles de l’endroit. Au regard de toutes les circonstances révélées par la preuve, le Juge au procès est arrivé à la conclusion qu’en achetant les terrains en question, l’appelant était indifférent à l’utilisation ou, alternativement, à la vente éventuelle de ces terrains ou de parties d’iceux, et que la spéculation était le facture déterminant leur acquisition. Aussi bien le Juge rejeta-t-il la prétention de l’appelant que, relativement aux parties vendues de ces terrains, il entendait, contrairement à ce qui avait été le cas dans ses autres transactions immobilières, faire un placement de capital. La preuve au dossier justifie l’opinion à laquelle le savant Juge s’est arrêté sur les faits et l’application en droit des principes supportant la décision de cette Cour dans Regal Heights Limited v. M.N.R., [1960] R.C.S. 902; [1960] C.T.C. 384.

Pour les raisons exprimées au jugement @ quo, Je rejetterais l’appel avec dépens.