20 May 1999 GST/HST Interpretation HQR0001780 - Application de la TPS/TVH concernant les cours offerts par un organisme de bienfaisance

Si la date ou la pièce jointe est inconnue, révisez la première phrase.

Nous avons bien reçu le 10 mai 1999, votre télécopie au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) concernant les cours offerts par XXXXX[.] Lors d'une conversation téléphonique entre vous et madame Lorrie Grannary de notre direction, vous lui avez mentionnée que le XXXXX vous avait suggéré de nous contacter puisqu'il ne pouvait répondre à votre demande dans les délais que vous leur demandiez.(veuillez préciser, s'il y a lieu).

Interprétation demandée

L'Institut est un organisme de bienfaisance qui organise des cours dans le domaine des sciences sociales et humaines, de la psychologie, de l'éducation, de la santé et plus particulièrement dans le domaine de la formation des formateurs. Ces cours ont pour but de favoriser la croissance humaine des individus.

Vous aimeriez recevoir une confirmation que les cours offerts par l'Institut sont exonérés aux fins de la Loi sur la taxe d'accise (LTA).

Interprétation rendue

L'article 1 de la Partie V.1 de l'annexe V de la LTA exonère la fourniture de biens ou de services par un organisme de bienfaisance à l'exclusion des fournitures qui y sont énumérées. Plus particulièrement, l'alinéa 1(f) de la partie V.1 de l'annexe V de la LTA exclue de l'exonération générale, la fourniture de supervision ou d'enseignement dans le cadre d'une activité sportive ou récréative.

Selon les renseignements fournis, il est de notre avis que les cours offerts par XXXXX sont exonérés de la TPS/TVH puisqu'il ne s'agit pas de cours qui sont offerts dans un but récréatif, mais plutôt dans le but académique de favoriser la croissance humaine des individus.

[Libellé]

Les commentaires précédents constituent notre opinion générale sur le sujet de votre lettre. Les modifications proposées à la Loi sur la taxe d'accise, si elles sont appliquées, peuvent avoir des répercussions sur l'interprétation donnée dans la présente. Ces commentaires ne sont pas des décisions et, conformément aux lignes directrices énoncées à la section 1.4 du chapitre 1 de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH, ils ne lient pas le Ministère en ce qui a trait à une situation en particulier.

N'hésitez pas à communiquer avec moi au (613) 952-0329 si vous désirez de plus amples renseignements ou des éclaircissements concernant ce qui précède.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

Gabrielle Nadeau
Unité - Organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif
Division - Organismes de services publics et gouvernements
Direction des décisions et de l'interprétation de la TPS/TVH

XXXXX

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