14 September 1999 GST/HST Interpretation HQR0001921 - LETTRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX [Activité récréative]

Monsieur,

XXXXX

Nous avons bien reçu votre lettre du 28 juillet, 1999 dans laquelle vous nous demandez notre approbation d'un projet de décision concernant les cours offerts par XXXXX (l'Institut).

Le 20 mai 1999, nous avons émis une interprétation à XXXXX l'Institut. Dans cette interprétation, nous étions d'avis que les cours offerts par l'Institut étaient exonérés de la TPS/T[VH].

Dans votre projet de réponse, vous êtes d'avis que certains cours offerts par l'Institut sont taxables. Plus précisément, vous arrivez à la conclusion que les cours XXXXX constituent une fourniture exonérée en vertu de l'article 1 de la Partie V.1 de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise (LTA). Par contre, la fourniture par l'Institut des cours [«]XXXXX constitue une fourniture taxable en vertu de l'alinéa 1(f) de la Partie V.1 de l'annexe V de LTA. Vos arguments sont à l'effet que les étudiants qui prennent ces cours, le font dans leurs temps libres, afin de parfaire leurs connaissances personnelles et que ces cours ne visent pas une clientèle professionnelle, ce qui ne vous permet pas de rattacher ces cours à une activité professionnelle par opposition à récréative.

Bien que nous soyons d'accord avec vos arguments qui démontrent la différence entre une activité récréative par opposition à une activité professionnelle, l'alinéa 1(f) de la Partie V.1 de l'annexe V de LTA exige en autre, d'avoir de «l'enseignement dans le cadre d'une activité récréative.»

Il est de notre avis qu'assister à un cours de croissance humaine peut être considéré comme une activité récréative, (puisque c'est une activité qui peut occuper les temps libres d'un individu). Par contre, ce n'est pas de «l'enseignement dans le cadre d'une activité récréative», comme par exemple, un cours sur les échecs ou un cours sur le jeu de dames. En d'autres termes, puisque la croissance humaine n'est pas une activité récréative en soit, nous ne sommes pas en présence d'enseignement dans le cadre d'une activité récréative. Donc, l'alinéa 1(f) de la Partie V.1 de l'annexe V de la LTA ne s'applique pas. Conséquemment, nous maintenons notre première interprétation à l'effet que tous ces cours sont exonérés.

N'hésitez pas à communiquer avec moi au (613) 952-0329 si vous désirez de plus amples renseignements ou des éclaircissements concernant ce qui précède.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

Gabrielle Nadeau
Unité - Organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif
Division - Organismes de services publics et gouvernements
Direction des décisions et de l'interprétation de la TPS/TVH

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Renvois à la loi :