Direction des décisions et de l'interprétation
de la TPS/TVH
Place Vanier, Tour C, 9e étage
XXXXX 25, avenue McArthur
XXXXX Vanier (Ontario) K1A 0L5
XXXXX
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Numéro de dossier : HQR0000584
XXXXX Code : 11850-02
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le 26 mai, 1998
Monsieur,
Nous avons bien reçu vos lettres du 4 mars 1997 et du 19 mai 1998 au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) quant à la fourniture du XXXXX effectuée par XXXXX
Notre compréhension des faits est la suivante.
Les faits
1. XXXXX est commercialisé sous la marque de commerce XXXXX Malgré que ce produit soit annoncé comme du jus il est également publicisé comme un supplément alimentaire.
2. XXXXX est fait de concentré et cultivé biologiquement. XXXXX est 100% transformé à froid. Enfin ce dernier est additionné d'extrait de spiruline.
3. Les ingrédients de XXXXX sont les suivants: XXXXX
4. La consommation suggérée pour XXXXX consiste à XXXXX
5. XXXXX est vendu dans en contenant de XXXXX .
6. XXXXX ne possède pas de numéro d'identification de la drogue ("DIN").
Interprétation demandée
Vous nous avez soumis un mémoire dans lequel vous nous faites part des arguments qui supporte votre opinion concernant XXXXX Votre opinion est à l'effet qu'il s'agit d'une fourniture taxable au taux de 7% pour la TPS et 15% pour la TVH. Vous désirez connaître notre interprétation quant au statut fiscal de XXXXX
Interprétation rendue
Selon les renseignements fournis, nous considérons que la fourniture de XXXXX est taxable au taux de 7% en vertu de la TPS et de 15% lorsque la TVH s'applique.
Analyse
Suite à la révision de notre politique concernant entre autre la définition du terme boisson, nous sommes d'avis que XXXXX ne constitue pas une boisson car celui-ci se consomme à la cuillère et non pas au verre. De plus XXXXX n'est pas consommé pour le plaisir ou bien encore pour satisfaire la soif mais plutôt comme un supplément alimentaire, donc XXXXX n'est pas une boisson. Ainsi la fourniture de XXXXX n'est pas considéré comme une boisson en vertu de l'article 1 de la partie III de l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) et par le fait même il n'est pas détaxé. Donc XXXXX constitue une fourniture taxable au taux de 7% en vertu de la TPS et de 15% lorsque la TVH s'aplique.
Une ébauche d'énoncé de politique a été préparée traitant de la fourniture d'aliments et de boissons. Les conclusions de cet énoncé supportent notre opinion à l'effet qu'une boisson doit être un liquide que l'on boit à l'aide d'un verre ou d'une tasse et non à la cuillère et que ce dernier doit être consommé soit pour le plaisir ou pour satisfaire la soif. L'ébauche d'énoncé de politique devrait être présentée au Comité d'examen des publications et des politiques, pour son approbation, au courant du mois de juin 1998.
N'hésitez pas à communiquer avec moi au (613) 954-7959 ou avec Bruno Charron au (613) 957-8253 si vous désirez de plus amples renseignements ou des éclaircissements concernant ce qui précède.
Veuillez agréer, XXXXX l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Adrien Venne
Directeur
Division - des opérations générales et questions frontalières
Direction des décisions et de l'interprétation de la TPS/TVH
Politique et Législation
c.c. : A. Venne
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