March 7, 1995
11845-1
XXXXX
This memorandum will serve as notification that effective January 1, 1991, automated livestock feeding systems are zero-rated.
Typically, automated livestock feeding systems are built around a computer driven, automated feed cart. The automated feed cart weighs and dispenses feed at pre-determined locations. Generally, at pre-programmed times the feed cart will leave its home base and travel to its first destination. It delivers the feed type identified in the computer program or on a tag installed at the feeding locations in exact, premeasured amounts. The feed cart continues to the next destination. When the feeding cycle is complete the feed cart returns to its home base where it may lock itself into a battery charger and where the machine can be refilled with feed.
These feeding systems are zero-rated under subparagraph 1(1)(f)(vi) and (xi) of the Schedule to section 2 of the Agricultural and Fishing Property (GST) Regulations.
You may contact Enikö Vermes, Manager, Tax Policy, Goods and Health Care Services at (163) 954-5127 or Pamela Lafrance, Tax Policy Officer, Goods at (613) 957-9152 for further information or assistance regarding this matter.
J. A. Venne
Director
Special Sectors - Tax Policy
GST Policy and Legislation
D. Courneyea
Director
Audit
GST Operations
VERSION FRANÇAISE
le 7 mars 1995
11845-1(PDL)
XXXXX
Cette note de service a pour objet de vous aviser qu'à partir du 1er janvier 1991, les systèmes automatisés d'alimentation du bétail sont détaxés.
Typiquement, les systèmes automatisés d'alimentation du bétail sont construits à partir d'un chariot à aliments automatisé, piloté par ordinateur. Le chariot à aliments automatisé pèse et distribue les aliments à des endroits prédéterminés. En général, à des heures préprogrammées, le chariot à aliments quittera son point d'attache et se dirigera vers sa première destination. Il livrera le genre d'aliments en quantités exactes et prémesurées, identifié dans le programme informatique ou sur une étiquette installée aux aires d'alimentation. Le chariot à aliments poursuivra son chemin jusqu'à la prochaine destination. Lorsque le cycle d'alimentation est terminé, le chariot à aliments retourne à son point d'attache où il peut se connecter à un chargeur et où l'on peut remplir de nouveau la machine d'aliments.
Ces systèmes d'alimentation sont détaxés en vertu du sous-alinéa 1(1)f)(vi) et (xi) de l'annexe de l'article 2 du Règlement sur les biens liés à l'agriculture ou à la pêche (TPS).
Vous pouvez communiquer avec Enikö Vermes, gestionnaire, Politique fiscale, Produits et services de santé, au (613) 954-5127 ou avec Pamela Lafrance, agente de la politique fiscale, Produits, au (613) 957-9152 pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide à ce sujet.
Le directeur
Secteurs particuliers - Politique fiscale
Politique et législation
J. A. Venne
Le directeur
Vérification
Opérations - TPS
D. Courneyea
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