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JUGEMENT
L’appel
interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-006564-171,
2020 QCCA 1108, daté du 2 septembre 2020, a été entendu le 10
novembre 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement
suivant :
Le juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir le pourvoi, de rétablir les
verdicts de culpabilité pour les chefs d’accusation 1 et 2 concernant C.D. et
9 à 13 concernant S.D., de rétablir les peines concernant les chefs 1 et 2 et
9 à 13, et d’ordonner à J.D. de se présenter aux autorités carcérales dans
les prochaines 48 heures. Motifs à suivre.
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JUDGMENT
The appeal
from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-10-006564-171, 2020 QCCA 1108, dated September 2, 2020, was heard on
November 10, 2021, and the Court on that day
delivered the following judgment orally:
[translation]
The
Chief Justice — We are all of the view that the appeal should be
allowed, the convictions on counts 1 and 2 concerning C.D. and 9 to 13
concerning S.D. restored, the sentences on counts 1 and 2 and 9 to 13
restored, and J.D. ordered to report to prison authorities in the next
48 hours. Reasons to follow.
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