Gagnon v. Deroy, [1958] SCR 708

Supreme Court of Canada

Gagnon v. Deroy, [1958] S.C.R. 708

Date: 1958-10-07

Edouard Gagnon (Defendant) Appellant;

and

Armand Deroy (Plaintiff) Respondent.

1958: June 20; 1958: October 7.

Present: Taschereau, Locke, Cartwright, Fauteux and Judson JJ.

ON APPEAL FROM THE COURT OF QUEEN'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.

Motor vehicles—Negligence—Passenger injured—Use of car permitted on condition that it be driven by owner's chauffeur—Whether owner liable—Whether chauffeur in the performance of the work for which he was employed—Art. 1054 of the Civil Code.

The plaintiff sought damages for injuries suffered while he was a passenger in a car owned by the defendant and driven by the defendant's chauffeur.

The defendant's nephew, wishing to take a fishing party to a lake out of town and unable to drive, asked the defendant for the loan of the car and was told to make his arrangements with the chauffeur. The defendant was ready to lend the car if the chauffeur wished to drive. The chauffeur agreed although it was on a Sunday, a day when he was not working and for which he was not paid by the defendant. The chauffeur took the party to the lake, left them

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there and drove back to the city. In the evening, he went back, picked up the party and the accident occurred while they were returning to the city. The nephew was supposed to pay the expenses of the trip but the defendant says that he received no money. The trial judge and the Court of Appeal held the defendant liable.

Held (Taschereau and Fauteux JJ. dissenting) : The appeal should be dismissed and the action maintained. At the time of the accident, the chauffeur was in the performance of the work for which he was employed pursuant to art. 1054 C.C.

Per Locke, Cartwright and Judson JJ.: The governing factor in this case, and the one involving the defendant in liability, is the insistence that the regular chauffeur, normally a servant of the owner, do the driving. The very purpose of that insistence was to make sure that the car was properly driven by a person in whom the owner had confidence and by no one else. The chauffeur was therefore on his master's business at the time, for the purpose of driving and looking after the car.

Per Taschereau J., dissenting : The driver was not in the performance of the work for which he was employed by the defendant. This was a pleasure trip in which the defendant did not participate and which was not arranged in his interest. There was no relation of master and servant. The driver was driving in the interest of another person and was not acting for the profit or advantage of his employer.

Per Fauteux J., dissenting: The plaintiff has failed to establish that at the time of the accident the driver was the servant of the defendant and was in the performance of the work for which he was employed. On Sundays—the day of the trip—the chauffeur never worked for and was never paid by the defendant who, on such days, had no power or control over him.

The defendant was not interested in his nephew's fishing expedition. He was willing to permit the use of his car but left it entirely to his nephew to obtain the assent of the chauffeur, and to make his arrangements with him. With such arrangements, as both his nephew and the chauffeur could make, he intended to take, and took no part. Even if the evidence could show that this permission to use his car was conditioned on it being driven by the chauffeur, it does not follow that this act of authority on the part of the owner was sufficient, in the circumstances, to create a relationship of master and servant between the defendant and the chauffeur.

APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec1, affirming, Hyde J. dissenting, a judgment of Girouard J. Appeal dismissed, Taschereau and Fauteux JJ. dissenting.

G. Esnouf, Q.C., for the defendant, appellant.

L. A. Pouliot, Q.C., for the plaintiff, respondent.

Taschereau J. (dissenting) :—Le 14 juin 1953, une voiture automobile, propriété de l'appelant Edouard Gagnon, est venue en collision avec une autre voiture

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automobile appartenant à Georges Doyon. La voiture d'Edouard Gagnon l'appelant était conduite par son cousin Alphonse Gagnon. Cette collision est survenue dans la cité de Québec, à l'intersection du boulevard des Alliés et de la route de la Savane, et se produisit vers 10.40 heures du soir.

Armand Deroy l'intimé, était un passager dans la voiture d'Edouard Gagnon, et comme conséquence de cet accident, il a subi des lésions corporelles graves et permanentes pour lesquelles il a réclamé en Cour supérieure la somme de $24,247.08.

L'honorable juge de première instance a maintenu l'action contre les trois défendeurs Edouard Gagnon, Georges Doyon et Alphonse Gagnon le conducteur, et les a condamnés à payer conjointement et solidairement, la somme de $8,795 avec intérêts et dépens. De ce jugement, seul Edouard Gagnon, le propriétaire du véhicule, a appelé, et la Cour du banc de la reine2 a rejeté l'appel, M. le Juge Hyde étant dissident.

La preuve révèle qu'Alphonse Gagnon, le conducteur de la voiture de l'appelant, conduisait souvent à titre d'employé la voiture de ce dernier, mais, la seule question qui se pose est de savoir si le dimanche en question, date de l'accident, Alphonse Gagnon était dans l'exercice de ses fonctions quand ledit accident est survenu. Alphonse Gagnon conduisait habituellement pour son patron, un cheval dans la forêt, mais à certaines occasions, il avait charge de la camionnette de l'appelant, pour conduire les ouvriers au travail et pour les en ramener. Dans l'occurrence, il s'agissait d'un voyage de pêche organisé par un nommé Gaston Bernard qui désirait, avec des amis, se rendre au lac St-Joseph.

Dans la voiture de l'appelant, se trouvaient huit personnes dont Alphonse Gagnon le conducteur, Armand Deroy la victime de cet accident, et Gaston Bernard un neveu de l'appelant. Alphonse Gagnon était accompagné d'une amie, et après avoir reconduit les voyageurs au lac St-Joseph, le matin pour y faire la pêche, il est revenu à Québec, puis est retourné les chercher le soir. C'est en revenant que se produisit l'accident.

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Il est admis que ce voyage fut organisé par Gaston Bernard, qui a demandé à son oncle l'appelant, de lui prêter sa voiture, mais comme il ne savait pas conduire, il fut entendu qu'Alphonse Gagnon conduirait s'il consentait à le faire. Sur ce point, voici le témoignage, lors de l'examen au préalable, d'Edouard Gagnon lui-même:

R. C'était un voyage, c'est un de mes neveux qui m'avait demandé pour le monter au Lac St-Joseph. Et je lui ai dit, ‘Arrange-toi avec le chauffeur, s'il veut te monter, vous paierez les dépenses de la machine.’ Le chauffeur l'a monté.

Q. Il vous a payé ça à vous?

R. Ils n'ont pas payé du tout.

Q. Ils allaient à quel endroit?

R. Au Lac St-Joseph.

Q. Vous dites qu'ils n'ont pas payé, ils n'ont peut-être pas payé à vous, mais est-ce qu'ils ont payé à d'autres personnes, est-ce qu'ils ont payé .Alphonse Gagnon?

R. Non monsieur.

Q. Ni, à votre neveu?

R. Le neveu, je ne le sais pas.

Q. Vous ne lui avez pas demandé?

R. Non monsieur.

Q. Il s'appelle Gaston Bernard?

R. Oui.

Q. C'était arrangé avec vous?

R. Avec lui, Gaston Bernard, il payait les dépenses.

Q. Gaston Bernard, il vous en avait parlé, il vous avait demandé le char?

R. Il avait demandé le char, il payait les dépenses je lui ai dit: 'Demande à Alphonse s'il veut te monter, c'est correct.'

Q. Vous avez.....ils ont demandé à Alphonse de les monter?

R. Oui monsieur.

Q. Je comprends que vous le payiez, ça fait partie de son travail?

R. Non, cette journée-là, je ne le payais pas, c'était un dimanche.

Q. Il allait pour s'amuser?

R. Il montait avec son amie qui était avec lui.

Q. C'était pour un voyage pour son plaisir, c'était des jeunesses?

R. Il montait le voyage, il redescendait, et il remontait les chercher.

Il ressort de ce témoignage, comme d'ailleurs du reste de toute la preuve, que l'appelant a consenti à ce que Bernard montât avec ses amis au lac St-Joseph, ce dimanche en question, et que la voiture serait conduite par Alphonse Gagnon, s'il consentait, vu que Bernard n'avait pas la compétence voulue. Il est aussi établi qu'à ce moment, il existait une période de chômage, et qu'Alphonse Gagnon ne travaillait pas, et n'était jamais payé le dimanche. Il s'agissait bien d'un voyage de plaisir, auquel l'appelant ne participait pas et qui n'était nullement organisé dans son intérêt. Il était complètement étranger à cette excursion.

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Dans ces conditions, l'appelant était-il responsable des conséquences de cet accident, et le conducteur agissait-il dans l'exécution de ses fonctions? Avec déférence je ne le crois pas. Je ne puis voir, dans l'occurrence, aucune relation de maître et de préposé entre l'appelant et le conducteur de la voiture. Le conducteur qui était libre de refuser, a consenti, pour obliger Bernard, à conduire la voiture pour ce voyage. Il a utilisé son temps libre pour faire une course étrangère à ses fonctions habituelles, et il n'agissait pas pour le profit ou l'avantage de son patron.

Il a été souvent décidé par nos tribunaux que si un employé conduit la voiture de son maître pour ses fins personnelles, il n'engage pas la responsabilité de ce dernier. Dans l'occurrence, il conduisait pour Bernard organisateur de cette randonnée.

Il est essentiel, pour que le commettant soit responsable de l'acte de son employé, que ce dernier fasse l'affaire du patron, au moment de l'acte dommageable. Comme le dit M. le Juge Hyde de la Cour du banc de la reine3:

As Alphonse Gagnon was prepared, to devote his off-duty day to driving his employer's ear when loaned to Bernard and in the sole interest of the latter and his friends, he was not, in my opinion, in the performance of the work for which he was employed by Appellant.

Dans la cause de The Governor and Company of Gentlemen Adventures of England v. Vaillancourt4, Sir Lyman Duff a dit:

"Le fait dommageable" must be something done in the execution of the servant's functions as servant or in the performance of his work as servant.

Vide aussi Vezina v. Compagnie d'Autobus de Charles-bourg5, Alain v. Hardy6, Roy v. Consolidated Glass Co. of Canada Ltd.7, Beaudoin "Responsabilité en cas d'accident d'automobile", p. 199, Nadeau "Traité de droit civil", vol. 8, no. 412, p. 359. La jurisprudence, comme les auteurs, enseignent que le commettant est celui dans l'intérêet duquel le préposé exerce ses fonctions.

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Dans une cause de Marois v. Hibbard Motor Sales8, il a été décidé, et je m'accorde avec cet exposé de la loi:

Lorsqu'un employé, avec le consentement implicite du patron, se sert d'une automobile de ce dernier, le dimanche, pour les fins d'une promenade, l'acte du conducteur reste en dehors de ses fonctions. Au cas d'accident, il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 1054 C.C. relatif à la responsabilité du commettant.

Je ne crois pas que la cause de Grimaldi v. Rostaldi9 puisse nous guider dans la présente cause, car les faits se présentaient sous un jour entièrement différent. Dans cette cause, il a été établi que le maître, qui était propriétaire de l'automobile, avait donné des instructions précises à son chauffeur, et que ce dernier agissait dans son intérêt. Il restait un serviteur, dans l'exercice de ses fonctions, et il n'y a pas eu déplacement de responsabilité.

Pour ces raisons, je crois que l'appel doit être maintenu, et l'action rejetée avec dépens de toutes les Cours.

The judgment of Locke, Cartwright and Judson JJ. was delivered by

JudsonJ.:—Both the learned trial judge and the Court of Appeal10, Hyde J. dissenting, have found the appellant liable in damages for injuries suffered by the respondent, who was a passenger in the appellant's car at the time of the accident. The accident occurred on Sunday, June 14, 1953, at eleven o'clock at night. The driver of the car was Alphonse Gagnon, a cousin of the appellant Edouard Gagnon, and the liability of Edouard depends upon whether Alphonse was at the time of the, accident a servant of Edouard in the performance of the work for which he was employed. (Art. 1054 of the Civil Code.) The facts are rather unusual but not seriously in dispute. Edouard's nephew, Gaston Bernard, wished to take a fishing party to a lake near the city of Quebec. Gaston was unable to drive a car. He asked his uncle, Edouard, for the loan of the car and the uncle told him to make his arrangements with the chauffeur, Alphonse. If Alphonse wished to drive, and it was a Sunday when he was not working, Edouard was ready to give his permission. The nephew was supposed to pay the expenses of the trip but the uncle says that in fact he received no money. It follows

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from the uncle's evidence that he left it to the nephew, Gaston Bernard, to make the arrangements with the chauffeur, Alphonse. Alphonse gives a slightly different account of the transaction. He says that he was asked by his employer, Edouard, to make the trip. I do not think that it makes any difference who asked him to make the trip. The fact is that the car would only be available for the transport of Gaston Bernard and his party if Alphonse was willing to drive, and Alphonse was free to accept or refuse.

Alphonse drove the party to the lake in the morning and came back with the car. He returned in the evening to fetch the party back and it was on the return journey that the accident occurred. Alphonse was not paid by his employer for this day and Sunday was not a normal day of employment. His ordinary duties were to drive this vehicle for the transportation of other employees to and from work in the woods and, when he was not doing this, to work as a logger. The fishing trip was totally unconnected with the ordinary business operations of the employer and the ordinary employment of Alphonse. Nevertheless, my opinion is that the employer is liable in the circumstances of this case under the following clause of art. 1054 of the Civil Code, which reads:

Masters and employers are responsible for the damage caused by their servants and workmen in the performance of the work for which they are employed.

The test for the determination of responsibility has been formulated in these terms by Duff J. in The Governor and Company of Gentlemen Adventurers of England v. Vaillancourt11 :

Le fait dommageable must be something done in the execution of the servant's functions as servant or in the performance of his work as servant. If the thing done belongs to the kind of work which the servant is employed to perform or the class of things falling within l'exécution des jonctions, then by the plain words of the text responsibility rests upon the employer. Whether that is so or not in a particular case must,

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I think, always be in substance a question of fact, and although in cases lying near the border line decisions on analogous states of fact may be valuable as illustrations, it is not, I think, the rule itself being clear, a proper use of authority to refer to such decisions for the purpose of narrowing or enlarging the limits of the rule.

And further:

It cannot be insisted upon too strongly that an act done by an employee à l'occasion of his service may or may not be one for which the employer is responsible under Article 1054 C.C, depending in every case upon the answer to the question : "Was the act done in the execution of the employee's service or in the performance of the work for which he was employed?"

The inference that I draw from the transaction, which is the one drawn by the learned trial judge and the majority of the Court of Appeal12, is that Edouard was furnishing transportation to his nephew and his fishing party by permitting the use of his car, to be driven by the chauffeur who ordinarily drove it. If that chauffeur had refused to drive, there would have been no car available to Gaston. Alphonse was at this time in the performance of work for which he was employed, namely, driving his master's car, and at the time of the accident he was his master's servant. Gaston and his party were at the time of the accident the guests of Edouard in Edouard's car driven by Edouard's chauffeur. Gaston Bernard had neither control of the car nor control of the chauffeur. There was no delivery of possession of the car and no loan of it to him. He was taken to the lake and left there. The car was driven back to the city by the chauffeur and not left in the possession of Gaston Bernard. At the proper time the chauffeur returned to pick up the party. This double journey is of considerable significance to me.

I agree with Taschereau J. in the Court of Queen's Bench that the case cannot be distinguished in principle from Grirnaldi v. Restaldi13, which was also a case where a car and chauffeur were provided for a guest. Rinfret J. said at p. 492:

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Il faut se demander qui avait le contrôle de l'employé au moment du fait qui a causé l'accident; et, à son tour, ce contrôle dépend du droit de donner des instructions et des ordres, du "droit de surveillance et de direction" (Dalloz, 1909-1-135).

This principle does not involve physical presence and physical ability to give orders at the time of the accident. Liability follows from the legal relationship. In the present case the very purpose of insisting that the chauffeur go with the car was to make sure that it was properly driven by a person in whom the owner had confidence and not by any other person who might be chosen to drive by Gaston Bernard. The governing factor, in my opinion, in this case and the one which involves the appellant in liability is the insistence upon the regular chauffeur, normally a servant of the owner, doing the driving. He was on his master's business at the time of the accident for the purpose of driving and looking after the car.

For these reasons and those given by the learned trial judge and the majority of the Court of Appeal, I would dismiss the appeal with costs.

Fauteux J. (dissenting) :—L'action de l'intimé contre l'appelant se fonde sur les dispositions de l'art. 1054 C.C. L'unique question en litige est de savoir si l'intimé a établi, comme il y était tenu pour réussir, qu'au moment de cet accident imputé à Alphonse Gagnon, celui-ci était le préposé de l'appelant et agissait dans l'exécution des fonctions auxquelles ce dernier l'avait employé.

L'accident s'est produit un dimanche, au retour d'une excursion de pêche, alors que le camion de l'appelant, conduit par Alphonse Gagnon, est entré en collision avec un autre véhicule; et, dans le résultat, l'intimé fut blessé.

Cette partie de pêche avait été conçue et organisée par Gaston Bernard, le neveu de l'appelant. Pour faire cette excursion, Bernard demanda à son oncle s'il pouvait avoir l'usage du camion. Ce dernier lui dit: "Arrange-toi avec le chauffeur, s'il veut te monter vous paierez les dépenses de la machine."

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L'appelant est bûcheron et, lorsqu'il avait du travail, employait Alphonse Gagnon comme conducteur de son camion pour reconduire et ramener les bûcherons du chantier. Les dimanches, cependant, Alphonse Gagnon était maître absolu de son temps et n'était aucunement asujetti aux ordres de l'appelant; il n'était pas sous emploi et n'était pas payé. On était, de plus, au temps où s'est produit cet accident, en période de chômage.

L'appelant n'avait et, de fait, ne porta aucun intérêt à cette expédition. Totalement étranger à cette initiative de son neveu, il entendait demeurer étranger à l'accord que ce dernier et Alphonse Gagnon pouvaient conclure et, de fait, il y demeura étranger. Dès qu'il n'était pas appelé à payer les dépenses de gazoline et qu'Alphonse Gagnon accepterait, peu importe les conditions de cette acceptation, de rendre à Bernard le service que celui-ci lui demanderait, l'appelant était consentant de permettre l'usage de son véhicule. Le fait qu'il ait invité son neveu à s'entendre avec Gagnon paraît, suivant la preuve, tout aussi compatible avec le fait que le neveu ne savait pas conduire qu'avec la conclusion que la conduite du véhicule par Gagnon conditionnait la permission donnée. Mais, même si la preuve justifiait de conclure que la conduite du véhicule par nul autre que Gagnon était la condition de cette permission, je ne crois pas qu'il s'ensuivrait que cet acte d'autorité exercé par le propriétaire du camion soit suffisant, dans les circonstances de cette cause, pour établir entre lui et Gagnon, une relation de commettant et préposé. Comme déjà indiqué, il n'y avait les dimanches aucune relation d'employeur et d'employé, de commettant et de préposé, entre l'appelant et Gagnon; ces jours-là, le premier n'avait aucun pouvoir ou droit sur le second. C'est en raison de ce fait non contredit que l'appelant invita, comme il le devait nécessairement, son neveu à s'arranger avec Gagnon. En somme, il a assujetti la permission donnée à son neveu d'utiliser son camion, à l'établissement d'une entente entre ce dernier et Gagnon, entente à

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laquelle lui-même entendait rester étranger et suivant laquelle Gagnon pouvait participer à l'expédition au même titre que Bernard ou en devenir le préposé. A la vérité, Gagnon gardait le droit d'imposer comme condition de son accord que Bernard paie ses services; et l'eût-il fait, on ne mettrait pas en doute la nature des relations juridiques ainsi établies entre lui et Bernard, aussi bien que la responsabilité qui pouvait en découler pour ce dernier. Mais le fait que Gagnon n'ait pas exigé de paiement et qu'il ait, pour des raisons qui lui sont propres, trouvé autrement son compte pour le service qu'il accepta de rendre à Bernard, ne peut avoir pour résultat de constituer l'appelant employeur ou commettant de Gagnon.

Dans Grimaldi v. Restaldi14, la question à déterminer était de savoir si Grimaldi, employeur du chauffeur conduisant Restaldi lors de l'accident, avait retenu pour lui-même, au lieu de les céder à Restaldi, le pouvoir et le droit de donner des instructions à son chauffeur. Cette question peut difficilement se présenter en l'espèce puisqu'à la vérité, l'appelant n'avait, les dimanches, comme il l'a reconnu en invitant, son neveu à s'entendre avec Gagnon, aucun pouvoir ou droit sur ce dernier.

Pour ces raisons et celles données par mon collègue Monsieur le Juge Taschereau, je suis d'avis que l'intimé n'a pas prouvé, comme il lui incombait, qu'au moment de cet accident imputé à Gagnon, celui-ci était le préposé de l'appelant et agissait dans l'exercice des fonctions auxquelles ce dernier l'avait employé; je maintiendrais l'appel et rejetterais l'action avec dépens de toutes les Cours.

Appeal dismissed with costs, Taschereau and Fauteux JJ. dissenting.

Attorney for the defendant, appellant: G. Esnouf, Québec.

Attorneys for the plaintiff, respondent : Bherer, Juneau & Côté, Québec.