Barman v. Villard, [1961] SCR 581

Supreme Court of Canada

Barman v. Villard, [1961] S.C.R. 581

Date: 1961-06-19

Roger Barman (Plaintiff) Appellant;

and

Jean Villard (Defendant) Respondent.

1961: May 15; 1961: June 12.

Present: Taschereau, Locke, Fauteux, Martland and Ritchie JJ.

ON APPEAL FROM THE COURT OF QUEEN'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.

Damages—Plaintiff bitten by dog—Liability of owner—Dog not viscious— Accident caused by sudden movement of the plaintiff towards dog— Whether presumption of art. 1055 of the Civil Code rebutted.

The plaintiff was in charge as caretaker of a tourist home owned and operated by the defendant. The defendant owned a large dog of the Doberman Pinscher breed which was left in the plaintiff's care. On the day of the accident the plaintiff had just finished washing the kitchen floor and was about to go out with the defendant who was also in the kitchen with the dog. The plaintiff, who was fond of the dog, went up to shake it by the paw. As he did so, he lost his balance and fell suddenly towards the dog which, in alarm and without warning, bit the plaintiff in the face. The trial judge dismissed the action and this judgment was affirmed by the Court of Appeal. The plaintiff appealed to this Court.

Held: The appeal should be dismissed.

While the owner of an animal is presumed to be responsible whether it is under his own care or that of his servants, that presumption created by art. 1055 of the Civil Code, can be rebutted by establishing "force majeure", the action of a third party or the fault of the victim. In the present case no liability could be attached to the owner. The evidence was clear that the dog was not viscious and that the sole cause of the accident was the unintentional fall of the plaintiff.

APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec1, affirming a judgment of Côté J. Appeal dismissed.

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M. Dumesnil, Y. Desloges and Miss M. Perreault, for the plaintiff, appellant.

G. Allison for the defendant, respondent.

The judgment of the Court was delivered by

Taschereau J.:—Le défendeur-intimé est propriétaire d'un immeuble affecté à l'accommodation des touristes, et le demandeur-appelant en est le concierge. Ce dernier, originaire de Suisse, est venu au Canada en 1950 à la demande de l'intimé qui est son cousin. Barman habitait avec une demoiselle du nom de Schmidt le rez-de-chausée de l'immeuble en question, et l'intimé lui avait confié la garde de son chien, un Doberman Pinscher, de taille assez imposante. Durant une année environ, soit jusqu'au mois de juin 1951, le demandeur et le défendeur habitaient cette maison, mais à cette époque, Villard, le propriétaire, partit pour la campagne avec sa femme, et ils amenèrent le chien avec eux. Ils revinrent à Montréal au mois de septembre de la même année, et quelque temps après firent un voyage en Europe et ne furent de retour qu'au printemps de 1952. Durant ce temps, le chien resta sous la garde du demandeur-appelant, et il en fut ainsi jusqu'au 15 octobre 1952, car en revenant d'Europe, l'intimé et sa femme habitèrent un autre logement où ils ne pouvaient pas garder le chien.

A cette date du 15 octobre 1952, l'appelant venait de finir de laver le plancher de la cuisine, et se préparait à sortir avec l'intimé et mademoiselle Schmidt, quand il s'approcha du chien qu'il affectionnait, afin de lui demander sa patte. En faisant ce geste, il glissa sur le plancher humide vers le chien qui était couché, et ce dernier alarmé et épeuré par ce mouvement brusque qui semblait une menace, réagit violemment et mordit l'appelant à la figure lui infligeant de sérieuses blessures. Le demandeur réclama devant la Cour supérieure la somme de $25,000 pour incapacité partielle, défiguration, choc nerveux, soins médicaux, etc. etc. La Cour supérieure a rejeté cette action avec dépens, et la Cour du banc de la reine2 a unanimement confirmé cet arrêt. Le demandeur appelle de ces décisions.

Il ne fait pas de doute qu'en vertu des dispositions de l'art. 1055 C.C., le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal cause, soit qu'il fut sous sa garde

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ou sous celle de ses domestiques. Cet article du Code Civil crée donc une présomption de responsabilité contre le propriétaire, mais cette présomption peut évidemment être contredite. Elle n'est pas invincible, et elle peut être contredite par une preuve contraire. (1239 C.C.). Ainsi, dans un cas comme celui qui nous occupe, si le propriétaire de l'animal établit cas fortuit, force majeure, l'acte d'un tiers ou faute de la victime, il ne peut être recherché en dommages devant les tribunaux, car alors la présomption que l'art. 1055 attache au propriétaire de l'animal, ou à celui qui s'en sert, est repoussée. Vide: Mignault, vol. 5, pp. 339, 376, 377; Langelier, vol. 3, p. 482; Massé & Vergé sur Zachariae, para. 629 ; De Lorimier, vol. 8, p. 248 ; Montreal Stockyards Co. v. Poulin3; Lafrance v. Paulhus4; Piquette v. Fréchette5 ; Gamache v. Grondin6; Fortin v. Fournier7; McSween v. Lapointe8.

La question de responsabilité présenterait plus de difficultés, s'il s'agissait d'un chien vicieux, mais ce point ne se présente pas ici, car l'appelant lui-même dans son témoignage nous dit:

C'est un chien qui était doux, tranquille, plutôt nerveux, mais une parfaite bête, une bonne bête, pas méchante du tout, craintive plutôt.

Il me semble évident que la seule cause de cet accident soit la conduite de la victime elle-même. Il est certain que son acte n'a pas été intentionnel, mais il est aussi évident que la chute que le demandeur a faite a naturellement provoqué cette violente réaction de cette bête paisible, avec le résultat que l'on connaît. D'ailleurs, dans son témoignage l'appellant lui-même nous dit ceci:

J'ai l'impression qu'il a été saisi de peur, c'est une bête qui était craintive. J'ai fait un mouvement brusque en tombant, il m'a mordu.

Et plus loin, voici ce que l'appelant affirme:

Non, il n'était pas traître, on pouvait lui faire ce qu'on voulait à peu près. C'est une peur qu'il a eue. Il a mordu. Il s'est senti menacé peut-être. Qu'est-ce qui se passe dans la tête d'un chien? On ne peut pas savoir.

Il resort donc de toute la preuve que le chien de l'intimé était d'une nature douce et tranquille, qu'il s'est senti menacé, et que sa réaction subite et violente ne peut être

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attribuée qu'à la victime elle-même. C'est la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour du banc de la reine, et je crois que toutes deux ont bien jugé.

L'appel doit être rejeté avec dépens.

Appeal dismissed with costs.

Attorney for the plaintiff, appellant: Mario Dumesnil, Montreal.

Attorneys for the defendant, respondent: Walker, Chauvin, Walker, Allison & Beaulieu, Montreal.