Beauchamp v. Consolidated Paper Corporation Ltd., [1961] SCR 664

Supreme Court of Canada

Beauchamp v. Consolidated Paper Corporation Ltd., [1961] S.C.R. 664

Date: 1961-06-12

Dame Virginie Beauchamp (Plaintiff) Appellant;

and

Consolidated Paper Corporation Limited (Defendant) Respondant.

1961: February 15, 16; 1961: June 12.

Present: Taschereau, Fauteux, Abbott, Martland and Ritchie JJ.

ON APPEAL FEOM THE COURT OF QUEEN'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.

Motor vehicles—Dangerous bridge—Car falling off bridge—Fatal accident— Bridge on private road—Warning signs—Duty to warn driver of unusual danger—Damages.

When the plaintiff's husband and three sons were sent by the Unemployment Insurance Commission to seek work with the defendant company, they drove to the company's camp to apply for work as lumbermen. After driving some distance on the main highway, they took a road which was built and maintained by the company. A sign read: "Private road, Consolidated Paper Corp. Ltd., at your own risk, speed 20 miles". At a gate on that road, where there was another warning sign, the men were issued badges and were told where to drive in order to apply for work. After driving for some ten miles, they reached the top of a slope which led down to a bridge across a river. There was a hand-rail and a ramp 4 inches high on each side of the bridge. Light snow and ice covered the bridge. The driver of the car drove down the slope in second gear, at about 10 miles per hour. When the car reached the middle of the bridge, it broke through the guard rails and fell into the river. The plaintiff's husband and one son were drowned.

The trial judge held that the danger presented by the slippery condition of the road required that the three passengers should have stepped out of the car to guide it across. He also held that the defendant company should have warned them since it knew of the danger and that the four men had never travelled on the road before. The driver was therefore held liable to the extent of 20% and the company to the extent of 80%. The Court of Appeal, by a majority judgment, dismissed the action and held that the company had no obligation to warn the men of the danger. The plaintiff appealed to this Court.

Held: The appeal should be allowed and the judgment at trial restored.

The men were invited to take the dangerous road. They were entitled to presume that if they drove carefully they would reach their destination without having to take the unusual precautions required of them by the trial judge. No doubt the presence of the guard rails gave them a sense of false security. The defendant was negligent in not warning the four men.

The signs denying liability were not clear enough to afford a good defence. They could be interpreted to apply only to the general public, but not to the company's invitees.'

[Page 665]

APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec1, reversing a judgment of Tellier J. Appeal allowed.

J. Dugas, for the plaintiff, appellant.

J. de Grandpré, Q.C., for the defendant, respondent.

The judgment of the Court was delivered by

Fauteux J.:—Le 18 novembre 1955, l'époux de l'appelante et leurs fils, Maurice, Real et Jean-Guy, tous quatre en quête d'emploi, furent dirigés, par la Commission d'Assurance-Chômage à St-Jérôme, aux chantiers des opérations forestières de la compagnie intimée à St-Michel-des-Saints, où des bûcherons étaient en demande. Trois jours plus tard, au début de la matinée, ils quittaient St-Jérôme, en automobile, pour se rendre à cet endroit qui leur était inconnu. Après avoir parcouru plusieurs milles sur la voie publique, ils s'engagèrent dans un chemin, construit et maintenu par l'intimée, à l'entrée duquel une affiche indiquait:

CHEMIN — PRIVE

CONSOLIDATED PAPER CORPN LTD

A VOS RISQUES

VITESSE 20 MILLES

Vers dix heures et demie de l'avant-midi, ils arrivaient à une barrière érigée par l'intimée en travers du chemin pour permettre à ses préposés de contrôler l'accès à sa réserve forestière. Sur une affiche placée à cet endroit, apparaissait cet avis:

AVIS — NOTICE

CHEMIN PRIVE POUR EXPLOITATIONS

FORESTIERES — DEFENSE DE PASSER

SANS PERMIS — DEGAGEONS RESPONSABILITE

POUR TOUTE PERSONNE ET VEHICULE

FAISANT USAGE DE CE CHEMIN.

PRIVATE ROAD FOR FOREST OPERATIONS

FORBIDDEN TO PASS WITHOUT PERMISSION

PERSONS USING THIS ROAD DO SO AT THEIR OWN RISK.

Par Ordre                                                          By Order

CONSOLIDATED PAPER CORPORATION LIMITED

[Page 666]

Les Tassé s'adressèrent au bureau du préposé de l'intimée. Celui-ci, ayant été informé de la raison de leur venue et pris connaissance des documents qui leur avaient été fournis par la Commission d'Assurance-Chômage, remit à chacun une plaque (badge) portant un numéro matricule, et une formule imprimée sur laquelle il avait inscrit des détails propres au récipiendaire. Sur la plaque, on trouve l'inscription suivante:

Consolidated Paper Corporation

Limited

UPPER MATTA WIN

No. 3956

L'année commençant avril 1955

POUR TRAVAIL SEULEMENT

Reproduite à titre d'exemple, la formule remise à Maurice Tassé,—sur laquelle j'ai souligné les détails ajoutés—se lit comme suit:

F. N. 719                                                                                                          GEO GOUIN

CONSOLIDATED PAPER CORPORATION LIMITED

FEUILLE D'IDENTITE

(Sur Opérations avec Entrepreneurs Seulement)

DISTRICT: Upper Mattawin                 DATE                        Nov 21 1955

M. Maurice Tassé

De: Côte d'Àlousie, St-Jérôme, Que

Ayant le Numéro d'Assurance Chômage: I-22-472

S'est présenté à notre bureau pour un emploi comme:

Bûcheron

Et s'engage à signer un contrat d'engagement quand il arrivera au camp.

Numéro d'Insigne Remise 3956                                                                    T.

Commis

NOTE: Ceci ne doit pas être considéré comme un engagement.

S'étant assuré que les Tassé, avaient leur voiture, le préposé de l'intimée leur donna instructions de se rendre au camp de l'entrepreneur, Georges Gouin,—dont le nom apparaît au document précité,—leur indiqua la route à suivre à ces fins et termina l'entrevue en leur disant: «On vous attend».

[Page 667]

Après avoir parcouru, en automobile, quelque dix milles en forêt, sur un chemin devenu glissant par suite des conditions atmosphériques de la nuit précédente et de la matinée, les Tassé arrivèrent au sommet d'une pente en bas de laquelle se trouvait un pont permettant la traversée de la rivière Mattawin.

Ce pont a une longueur de 140 pieds, ou 210 pieds avec les approches, et une largeur de 12 pieds. Deux poutres d'acier reposant sur les piliers en supportent le tablier cónstitué de billots sciés sur deux faces et placés sur le travers de ces poutres. Par-dessus ces billots, deux lisières de madriers disposées parallèlement en centre et sur la longueur du pont à une distance de six pieds l'une de l'autre, constituent la partie du tablier sur laquelle roulent les voitures. Ces madriers ont trois pouces d'épaisseur et chaque lisière a 2 pieds de largeur. Pour la sécurité des voyageurs, il y a, de chaque côté, un garde-fou et, fixée au tablier, une rampe de bois. Cette rampe devait, d'après le plan livré au constructeur du pont, avoir 12 pouces de hauteur; en fait, elle n'en avait que quatre.

Par suite d'une pluie tombée la nuit précédente, le pont était couvert d'une couche de glace, elle-même recouverte par une neige fine tombée au cours de la matinée. Suivant certains témoignages, cette neige voilait partiellement, sinon totalement, la présence et délimitation de ces lisières de madriers. Le pont était si glissant qu'on ne pouvait s'y tenir debout sans difficulté.

Le conducteur, de la voiture, Jean-Guy Tassé, entreprit, en seconde vitesse, la descente de la pente et la traversée du pont, allant à peine à dix milles à l'heure. La voiture avait atteint à peu près la moitié du pont lorsque, soudainement, les roues d'arrière dérapant vers la droite et celles d'avant vers la gauche, elle passa à travers le garde-fou fixé sur le côté du pont et, dans un mouvement de bascule, tomba dans la rivière avec tous les passagers. Tassé père et son fils Jean-Guy s'y noyèrent.

L'appelante, tant personnellement qu'en sa qualité de tutrice à huit enfants mineurs issus de son mariage avec feu Edmond Tassé, poursuivit l'intimée en dommages pour lui réclamer la somme de $39,252.50 à titre personnel, et $10,161.53 en sa qualité de tutrice.

[Page 668]

La Cour supérieure considéra que la traversée de ce pont présentait un danger extrême nécessitant un degré correspondant de prudence; que ce degré de prudence, aux vues de la Cour, pouvait exiger que trois des occupants de la voiture en descendissent pour la guider de l'extérieur et la soutenir au besoin; qu'en raison de la condition du chemin déjà parcouru, les voyageurs ne pouvaient, cependant, ignorer l'état glissant de ce pont; que s'il n'y avait pas lieu, sous toutes les circonstances, de leur reprocher de ne pas avoir rebroussé chemin, il était juste, nonobstant toute la prudence avec laquelle le conducteur de la voiture avait entrepris la traversée du pont, d'imputer à ce dernier une part de responsabilité, soit 20 pour cent. La Cour trouva, d'autre part, que l'intimée connaissait parfaitement la gravité de tous les risques auxquels allaient s'exposer les Tassé qui, à sa connaissance, n'étaient jamais allés sur cette route et ce pont; qu'on ne pouvait retenir comme faute le fait qu'elle n'avait pas encore complété les opérations de sablage qu'elle avait jugé nécessaire d'entreprendre le matin pour éliminer le danger, mais que son préposé à la barrière aurait dû, au lieu de se contenter d'indiquer aux voyageurs la route à suivre pour se rendre au camp Gouin et de les inviter à s'y engager, les avertir clairement des risques auxquels ils s'exposaient et, ce qui aurait été préférable et même impératif, les empêcher de s'aventurer sur la route. La Cour attribua 80 pour cent de responsabilité à l'intimée et, sur cette base, la condamna à payer à la demanderesse personnellement $11,849 et, en sa qualité de tutrice, $6,677.04.

Seule l'intimée appela de ce jugement; de sorte qu'il n'y a pas à revenir sur la faute attribuée au conducteur de la voiture; sur le point, il y a chose jugée.

Le jugement de la Cour supérieure fut infirmé en Cour d'Appel2 par une décision majoritaire. En substance, les Juges de la majorité considérèrent que l'intimée n'avait aucune obligation d'avertir les Tassé de dangers qui, dans l'opinion de ces Juges, étaient apparents, et que, de toutes façons, un avertissement n'aurait été d'aucune utilité à ces voyageurs. On déclara incidemment qu'en raison du droit du public d'utiliser les chemins établis sur des limites

[Page 669]

forestières, Loi des Terres et Forêts, S.R.Q. 1941, c. 93, art. 103, l'intimée ne pouvait empêcher les Tassé de s'y engager, ainsi que l'avait suggéré, comme mesure impérative de prudence, le Juge de première instance.

D'autre part, les Juges de la minorité ont jugé qu'un homme prudent et diligent, agissant comme préposé de l'intimée à la barrière, aurait cherché à dissuader ces voyageurs de s'aventurer sur le chemin ou, tout au moins, les aurait-il clairement prévenus des dangers, et qu'en omettant de ce faire, le commis à la barrière a fait une faute d'omission engageant la responsabilité de l'intimée. D'où l'appel à cette Cour.

Les montants accordés pour dommages ne sont pas en question; le seul point à considérer est celui du principe de la responsabilité de l'intimée.

Rien dans la preuve ne permet d'inférer que ce dérapage soudain soit attribuable à une fausse manœuvre du conducteur de la voiture. L'unique explication qu'on y trouve apparaît au témoignage non contredit de l'un des occupants, Maurice Tassé. Ce dernier a rapporté qu'étant remonté sur le pont après l'accident, il a constaté, en suivant les traces laissées sur la neige par les roues de la voiture, que ce dérapage fatal s'était produit au point même où les roues d'arrière avaient quitté les lisières de madriers pour tomber de trois pouces sur les billots placés en travers du pont, provoquant ainsi l'embardée qui se produisit.

Que la possibilité d'un tel dérapage ait pu être anticipée et conjurée par ceux qui connaissaient ce pont,—ce qui fut le cas particulièrement, ce matin-là, pour l'agent de district de l'intimée qui le traversa bien avant que les Tassé n'arrivent à la barrière,—il ne s'ensuit pas qu'elle devait l'être par ces derniers qui y passaient pour la première fois, alors surtout que la neige voilait partiellement, sinon totalement, la délimitation des madriers. Invités, à la barrière, à s'engager sur cette route établie, maintenue et contrôlée par l'intimée, aux fins mêmes des opérations forestières auxquelles on venait de leur faire prendre l'obligation de s'employer, les Tassé étaient en droit d'assumer en toute confiance que nonobstant l'état glissant de la route, ils pouvaient, en conduisant prudemment sur ce pont, comme ils l'avaient fait sur les dix milles de chemin déjà parcourus,

[Page 670]

se rendre à destination sans avoir à prendre, sur ce pont, des précautions aussi inusitées que celles indiquées par le Juge de première instance. La présence du garde-fou et de la rampe fixée au tablier offrait raisonnablement à leur vue un facteur de sécurité contre la possibilité de ce danger qui, par la suite, est devenu une réalité. A la vérité, il n'y avait là qu'une apparence de protection. et non une protection véritable. Dans Letang v. Ottawa Electric Railway Co.3, on relève, à la page 731, un passage ayant une singulière pertinence en la présente cause:

It is clear from his evidence that he knew there was some danger, but the contention on behalf of the defendants, that this circumstance is sufficient to entitle them to succeed, entirely gives the go-by to the observations of Lord Esher M.R. in Yarmouth v. France. (1887) 19 Q.B.D. 647, 657. ................... In the present case the plaintiff may well have misapprehended the extent of the difficulty and danger which he would encounter in descending the steps; …

Dans cette cause de Letang v. Ottawa Electric Railway Co., supra, on jugea, comme l'on sait, que la maxime Volenti non fit injuria n'offre aucune défense à une action en dommages pour blessure corporelle due aux conditions dangereuses de l'endroit auquel la victime a été invitée par affaires, à moins qu'il ne soit établi qu'elle ait librement et volontairement, en pleine connaissance de la nature et de l'étendue du risque encouru, expressément ou implicitement consenti de l'encourir. La vigilance des Tassé a été trompée par cette invitation, aussi bien que par l'omission des préposés de l'intimée de leur signaler la gravité des risques attenant à la traversée du pont. On aurait dû les inviter à différer leur départ jusqu'au parachèvement des opérations de sablage. Ces mesures de sécurité s'imposaient; les préposés de l'intimée avaient, envers les Tassé, le devoir, et d'ailleurs toutes les facilités, d'y satisfaire. Leur conduite, dans les circonstances, constitue une faute dont l'accident fut la suite directe, naturelle et immédiate, et cette faute engage la responsabilité de l'intimée.

Le fait qu'en vertu de la Loi des Terres et Forêts, supra, les Tassé, tout comme le public, pouvaient avoir le droit de passer sur ce chemin est, à mon avis, étranger à la considération, en l'espèce, des devoirs et responsabilités de l'intimée à leur égard.

[Page 671]

L'intimée a soumis que les affiches placées sur le chemin comportent une stipulation de non responsabilité et partant une défense absolue à l'action de l'appelante. Les règles relatives aux stipulations de non responsabilité, à leur interprétation et à leur opération, ont été résumées par le Comité Judiciaire du Conseil Privé dans Canada Steamship Lines Limited v. The King4. A la page 208 du rapport, il apparaît clairement que l'opération de ces clauses est fondamentalement conditionnée à un texte très explicite. Le texte de ces affiches ne rencontre pas cette condition. L'avis qui y est donné peut raisonnablement être interprété comme s'adressant généralement au public qui, pour diverses fins, pouvait utiliser la route, mais non aux personnes qui, comme les Tassé, étaient invitées par l'intimée à s'en servir pour ses opérations forestières.

Pour ces motifs qui sont, en substance, ceux des Juges de la minorité en Cour d'Appel et du Juge de la Cour supérieure, je maintiendrais l'appel, rétablirais le jugement de première instance, le tout avec dépens de toutes les Cours.

Appeal allowed with costs.

Attorneys for the plaintiff, appellant: Dugas, Dugas & Dugas, Joliette.

Attorneys for the defendant, respondent: Tansey, de Grandpré, de Grandpré, Bergeron & Monet, Montreal.