Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Le 25 juin 1990 |
| Division des relations |
Direction des décisions |
| provinciales et internationales |
Division des services |
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bilingues |
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Michel Lambert |
| À l'attention de: |
957-8980 |
| Mme Christine Savage |
| Directrice intérimaire |
File No. 7-900933 |
Subject: 24(1)
La présente est en réponse à votre note de service du 28 mai 1990. Dans cette note de service, vous faites référence à une opinion que nous avons émise l'an dernier et qui portait sur l'entente entre les "parents d'accueil" et les étudiants étrangers qui participent à un programme organisé par 24(1)
Nous avions alors établi que les étudiants n'étaient pas entièrement à la charge de leurs "parents d'accueil" et que par conséquent, ils ne pouvaient pas être considérés comme des enfants d'un contribuable en vertu de l'alinéa 252(1)b) de la Loi.
21(1)(b)
Vous nous demandez de prendre connaissance de cette lettre et de vous indiquer si nous sommes toujours d'avis que les étudiants qui participent au programme organisé par 24(1) ne sont pas entièrement à la charge de leurs "parents d'accueil".
NOS COMMENTAIRES
Nous avons examiné la documentation qui nous avait été fournie l'an dernier et nous avons pris connaissance de la lettre de 19(1). Selon les faits qui nous ont été présentés et qui sont résumés dans la note de service que nous vous avions fait parvenir, nous sommes toujours d'avis qu'un étudiant n'est pas entièrement à la charge de sa famille d'accueil.
Notre opinion est motivée par ce qui suit:
1. 24(1)
2. L'étudiant doit apporter avec lui une certaine somme d'argent pour ses dépenses personnelles durant l'année.
3. Il doit emporter de son pays des vêtements d'hiver ou l'argent pour s'en procurer au Canada.
4. La famille d'accueil n'a pas à faire de dépenses spéciales pour l'étudiant sauf qu'elle doit défrayer les coûts pour la nourriture et les menues dépenses de l'étudiant.
5. L'étudiant est toujours à la charge de ses "parents réels" bien que la famille d'accueil assume certains frais selon les termes de l'entente qu'elle fait avec l'étudiant et 24(1)
6. L'enfant canadien qui va étudier à l'extérieur du Canada dans le cadre du même programme demeure à la charge de ses parents au Canada.
Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles.
Directeur intérimaireDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1990
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1990
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