Principales Questions: 1. Est-ce que les jours de fins de semaine sont inclus dans le calcul des frais pour droit d'usage d'une automobile?
2. Est-ce que l'usage d'un véhicule à moteur fourni par un employeur pour le déplacement entre le domicile des employés et un lieu où les employés sont appelés d'urgence à travailler est de nature personnelle?
Position Adoptée: 1. Tous les jours où une automobile est mise à la disponibilité d'un employé - incluant les jours de fin de semaine - est inclus dans le calcul de l'usage d'une automobile fournie par un employeur, jusqu'au moment où l'employé en remet le contrôle à son employeur.
2. Question de fait. Les déplacements des employés les soirs et les fins de semaines en réponse aux appels d'urgence pour se rendre à un lieu fixe où l'employé se présente régulièrement seraient des déplacements de nature personnelle. Toutefois, si un employé se rend directement à un lieu où il est appelé à répondre à une situation d'urgence, endroit qui ne serait pas un lieu habituel de travail pour l'employé, le déplacement serait considéré comme lié à l'emploi.
Raisons: 1. Application du paragraphe 6(2) et le paragraphe 11 du Bulletin d'interprétation IT-63R.
2. Dépendamment si le lieu où des employés sont appelés à travailler d'urgence les soirs et les fins de semaine est un lieu de travail habituel. Positions antérieures de l'Agence du revenu du Canada.