Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions:
Les dépenses reliées aux coûts d'achat et d'installation de quais en aluminium se qualifient-elles de dépenses admissibles donnant droit au CIRD?
Position Adoptée:
Question de fait
Raisons:
Les coûts d'achat et d'installation de quais seront admissibles au CIRD seulement si le quai est fixé sur un fonds de terre qui fait partie d'une habitation admissible.
Le 22 juin 2009
XXXXXXXXXX
Monsieur,
Je vous remercie de votre courriel reçu le 22 mai 2009 concernant l'admissibilité de quais en aluminium au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (" CIRD ").
La législation à l'égard du nouveau CIRD, présenté dans le budget fédéral déposé le 27 janvier 2009, n'a pas encore été rendue publique. Toutefois, l'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances, a annoncé que les dépenses de rénovation domiciliaire donneront droit au CIRD si elles sont engagées pour rénover ou modifier une habitation admissible, y compris le fonds de terre qui en fait partie, dans la mesure où les travaux de rénovation ou de modification à caractère durable font partie intégrante d'une habitation admissible.
Selon les documents budgétaires, une habitation admissible pour un particulier est une habitation considérée être la résidence principale, à tout moment après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, d'un particulier ou d'au moins un autre membre de sa famille. En règle générale, une habitation est considérée être la résidence principale d'un particulier si elle lui appartient et qu'elle est habituellement occupée par lui ou un membre de sa famille. Cela signifie que toute habitation que possède un particulier et qui est utilisé à des fins personnelles pourrait être admissible. Une habitation admissible peut donc comprendre tant une maison qu'un chalet.
Le fonds de terre sur lequel est situé une habitation peut aussi faire partie d'une habitation admissible. Généralement, la superficie du fonds de terre pouvant être considéré faire partie de l'habitation admissible ne doit pas dépasser un demi-hectare (1.24 acres).
Les particularités de chaque situation détermineront si une dépense répond aux critères énoncés ci-dessus. En règle générale, les coûts d'achat et d'installation de quais en aluminium seront admissibles au CIRD si le quai est fixé sur un fonds de terre qui fait partie d'une habitation admissible.
De plus amples renseignements sur le CIRD se trouvent à la page www.cra-arc.gc.ca/cird. Je vous invite également à consulter les pages du site internet du ministère des Finances Canada à http://www.budget.gc.ca/2009/pamphlet-depliant/pamphlet-depliant3-fra.asp.
J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Isabelle Landry
(613) 957-8971
2009-032471
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