Principales Questions: 1. Est-ce la relation entre l'organisme et les travailleurs peut être considérée d'employeur-employé?
2. Est-ce les allocations de 15 à 20 $ par jour pour couvrir les dépenses des travailleurs liées aux frais de déplacement ( repas et kilométrage automobile) constituent des montants imposables ? Est-ce que l'utilisation de l'automobile appartenant à l'organisme par un travailleur pour se déplacer entre son domicile et le lieu de travail de l'organisme donne lieu à un montant imposable?
3. Est-ce qu'un T4A doit être émis quant aux montants versés?
Position Adoptée: 1. Question de faits, mais dans ce cas-ci, il s'agit d'une entente de bénévolat.
2. Les allocations de 15 à 20 $ par jour et l'utilisation de l'automobile appartenant à l'organisme par travailleur ne donnent pas lieu à des montants imposables.
3. Non.
Raisons: 1. Les montants minimes versés à titre d'allocations ou la seule utilisation de l'automobile appartenant à l'organisme pour se déplacer entre le domicile d'un travailleur et le lieu de travail de l'organisme ne constituent pas un salaire.
2. Compte tenu que les allocations ou l'avantage lié à l'utilisation de l'automobile sont minimes, elles ne représentent pas une contrepartie pour services rendus dans le cadre d'un contrat de services.
3. Il ne s'agit pas de montants visés par l'article 200 du Règlement de l'impôt sur le revenu.
